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Assurance vie en 2011

L’assurance vie s’est considérablement développée depuis ces dernières années et nous l’avons bien compris à travers cette étude.

Véritable outil de placement par la diversité des supports proposés et des modes de gestion, elle permet de se constituer un capital en douceur et selon nos propres objectifs. La sécurité et le risque peuvent être couplés au sein du même produit. Face à la crise des retraites qui se produit actuellement, elle est la solution idéale  à ce problème en apportant des revenus supplémentaires au retraité. Les grosses fortunes l’apprécient pour son caractère patrimonial et les nombreuses stratégies qu’elle permet de mettre en place.

Mais l’assurance vie s’est aussi imposée comme un outil de prévoyance et de transmission. Protection des proches et maintien de leur niveau de vie sont des besoins de plus en plus présents qu’elle comble parfaitement. Ses atouts résident également dans sa fiscalité avantageuse en matière de succession. En offrant la possibilité de transmettre un capital en franchise de droits dans une certaine limite, d’avantager la personne de son choix ou encore de minorer les droits de succession des héritiers, ses attraits sont nombreux et permettent une organisation réfléchie de la succession.

Malheureusement, elle subit de nombreuses modifications de la part de l’administration fiscale et l’on peut craindre pour l’avenir la perte de quelques avantages. L’un des derniers changements envisagés est l’allongement de la durée de détention du contrat de huit à douze ans. Une mesure qui sera difficile à mettre en place compte tenu de la place très importante qu’accordent les Français à ce placement. Un produit en pleine évolution…

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire peut être démembrée5. Cela signifie que le capital reviendra en usufruit et en nue-propriété à des bénéficiaires distincts. L’usufruit peut se définir comme « le droit de jouir des choses, dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge pour lui d’en restituer la substance » (article 578 du Code civil). Lorsque l’usufruit comprend des choses que l’on ne peut consommer sans en faire l’usage (par exemple l’argent), l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à charge pour lui de rendre des choses de même qualité et quantité ou leur valeur au jour de la restitution. On parle de quasi-usufruit (article 587
du Code civil). La nue-propriété désigne les droits dont l’usufruitier ne l’a pas privé. Il est le propriétaire de la chose, mais ne peut en jouir. Celui qui possède l’usufruit et la nue-propriété détient la pleine propriété. Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, l’un des bénéficiaires a le quasi-usufruit et non l’usufruit, car le démembrement porte sur du capital

Ce démembrement à l’intérêt de protéger le conjoint survivant et de faire économiser des droits de succession aux enfants. Cette technique est souvent utilisée pour les enjeux financiers importants, c’est pourquoi elle se retrouve beaucoup dans le milieu de la gestion de patrimoine.  Prenons un exemple afin de  mieux comprendre ce schéma.
Soit un contrat d’assurance vie ayant les caractéristiques suivantes :
–    souscripteur : Monsieur
–    Assuré :             Monsieur
–    Bénéficiaires : pour l’usufruit : madame
Pour la nue-propriété : les enfants
En cas de décès de Monsieur, le capital garanti est versé à son conjoint quasi-usufruitier en franchise de droits de succession. Il dispose donc des pouvoirs les plus  étendus sur les fonds qu’il a reçus. Il peut ainsi les placer et jouir des intérêts ou alors les utiliser partiellement ou en totalité. Les enfants, en tant que nus-propriétaires, sont alors titulaires d’une créance à l’égard de leur mère, l’usufruitière. En effet, à l’extinction de l’usufruit, la pleine propriété doit être reconstituée et ce dernier revient alors au nu-propriétaire. Dans notre cas, cette extinction se traduira par le décès de la mère. Au sein du passif de sa succession, cette créance apparaîtra et viendra donc diminuer l’actif successoral taxable. Si la mère a utilisé la totalité des capitaux, ce ne sera donc pas compris à l’actif, mais en revanche dans le passif. Les nus-propriétaires, ici les enfants, pourront donc n’avoir aucun droit de succession à régler. Le démembrement de la clause bénéficiaire a donc un double avantage : il permet au quasi-usufruitier d’utiliser les capitaux en toute tranquillité et de transmettre des actifs aux nus-propriétaires en en diminuant le coût fiscal. Afin de pouvoir déduire la dette du quasi-usufruitier, il convient de lui faire signer une reconnaissance de dette lorsqu’il touchera les fonds et du faire enregistrer.

4- voir annexe 1
5- voir un exemple en annexe 2

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Certains assureurs prévoient dans la clause bénéficiaire de remettre une attestation du versement aux nus-propriétaires. Ils pourront ainsi justifier leur créance. La clause peut exiger du quasi-usufruitier qu’il fournisse une garantie assurant qu’il remboursera à terme la créance.
Ce démembrement à donc réellement un avantage fiscal pour les personnes disposant d’un riche patrimoine.

La désignation du bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire
Elle appartient au souscripteur. Elle peut avoir lieu à tout moment, de la date de conclusion du contrat à la date de versement des prestations. Il existe différents modes de désignation du bénéficiaire : contrat d’assurance, avenant au contrat, testament…Il est souvent judicieux de désigner un deuxième bénéficiaire (bénéficiaire subsidiaire) pour le cas où le premier ne pourrait percevoir le capital (décès, renonciation).  Dans la plupart des clauses bénéficiaires4, cela est stipulé par la mention « à défaut ».  Les personnes nommées juste après cette mention sont les bénéficiaires de second rang. A noter qu’un enfant né ou à naître remplit la qualité de bénéficiaire.
Aucune acceptation du bénéficiaire n’est requise avant le dénouement du contrat. Il n’est d’ailleurs pas obligé d’être au courant de l’existence du contrat. S’il l’est, il peut accepter la clause bénéficiaire librement, aucun formalisme n’étant requis.
Un changement récent a eu lieu concernant cette acceptation par le bénéficiaire. Auparavant, la désignation du bénéficiaire était irrévocable. En d’autres termes, dès que la clause bénéficiaire était acceptée, le souscripteur ne pouvait plus changer de bénéficiaire sans l’accord de ce dernier. Désormais, depuis la loi du 17 décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus bloquer le contrat  sans l’accord du souscripteur. Un risque en moins pour ce dernier qui peut donc révoquer un bénéficiaire acceptant.

L’organisation de sa succession

L’organisation de sa succession
Evoquée précédemment, la loi TEPA a modifié le régime des successions. Désormais, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacs sont exonérés de droits succession. Les abattements individuels applicables sur la part nette de chaque redevable ont également été rehaussés. On peut donc s’interroger sur l’intérêt de ce contrat aux vues de ces modifications. Avant de poursuivre, il semble judicieux d’expliciter le régime successoral du produit. Le tableau ci-dessous synthétise la fiscalité applicable :

Au regard de ce tableau, on perçoit tout de suite l’intérêt successoral de l’assurance vie. Un bénéficiaire peut donc recevoir en franchise de droits une conséquente somme plafonnée à 152 500 euros.
Ce produit est idéal pour celui qui souhaite alléger les droits de succession des enfants et plus particulièrement dans le cas de grosses successions. Effectivement, l’abattement applicable par enfant s’élevant à 151 950 euros, il semble opportun de le réserver pour la transmission de biens immobiliers ou de valeurs mobilières, qui ne bénéficient d’aucun avantage. Les capitaux seront quant à eux transmis par le biais de l’assurance vie et seule la part supérieure à 152 500 euros sera taxable à 20%. Sans l’assurance vie, l’ensemble du patrimoine se verra soumis à succession et les droits seront élevés au regard du montant de l’actif successoral. Voilà pourquoi l’assurance vie est très fortement utilisée dans la gestion de patrimoine. De plus, les capitaux ne faisant pas partie de la succession, son recours permet d’avantager un héritier sans que les autres ne puissent contester la décision. C’est un moyen efficace de favoriser un enfant, par exemple un enfant handicapé.
Les partenaires d’un Pacs ont tout intérêt également à souscrire ce contrat. Certes, ils sont exonérés de droits de succession comme les époux, mais sur le plan civil, ils sont traités différemment. En l’absence de dispositions spécifiques (testament, donation), le partenaire ne reçoit rien. De plus, si le défunt a des enfants, la part qu’il peut transmettre à son partenaire (nommée quotité disponible) s’avère diminuée. Effectivement, en présence de trois enfants, ce dernier ne touchera qu’un quart du patrimoine. L’assurance vie reste donc un moyen privilégié pour assurer l’avenir du partenaire et lui transmettre des sommes importantes.
Elle est encore plus incontournable dans le cadre du concubinage ou d’une transmission à une personne non parente. Dans ce cas-ci, le taux de taxation s’élève à 60 %. L’assurance vie est donc le produit idéal pour transmettre un capital important en franchise de droit à une personne extérieure à la famille.
Sachant qu’il est possible de souscrire autant de contrats qu’on le souhaite, on peut organiser sa succession en toute simplicité et gratifier autant de personnes de son choix.

Une création de liquidités supplémentaires

Une création de liquidités supplémentaires

En ayant recours à ce placement, on peut mettre de côté un capital qui sera nécessaire en cas de décès de l’un de ses proches. Par exemple, ces sommes serviront à maintenir notre niveau de vie ou même à régler les droits de succession de la personne décédée. Il s’agit donc réellement d’un outil de prévoyance, on met de l’épargne de côté « au cas où ». Avec la loi TEPA3, le paiement des droits de succession pour le conjoint survivant est supprimé. En revanche, les autres héritiers devront s’acquitter de droits de succession qui peuvent s’avérer élevés. Avec l’assurance vie, on peut prévoir ce financement. De la même sorte, avec le capital constitué, on peut régler une dette d’emprunt du défunt dont le règlement nous incombe.

Un complément de retraite par la réversion

Un complément de retraite par la réversion
L’assurance vie permet également d’apporter un complément de retraite au conjoint survivant grâce à la rente viagère réversible. Comme nous l’avons vu auparavant, la rente viagère offre à l’assuré des revenus supplémentaires à sa pension de retraite. Il peut décider dès le versement de la première rente de nommer un bénéficiaire de réversion. Cela signifie que l’assureur versera la rente au souscripteur jusqu’à son décès, puis à ce bénéficiaire de réversion jusqu’à son propre décès. Cette option rappelle un peu celle de la réversion de la pension de retraite auprès du conjoint survivant. Le principe est le même si ce n’est que dans la réversion de la pension retraite, les capitaux ne peuvent être versés qu’au conjoint survivant et non au bénéficiaire de son choix dans le cas d’un rente viagère réversible. Lorsque l’on nomme un bénéficiaire de réversion, cela influence le montant de la rente, car l’assureur s’engage à effectuer des versements auprès de deux personnes et non plus d’une seule. La durée de versement est donc allongée puisqu’au premier décès, la rente continue à être perçue. Voilà pourquoi le montant se trouve diminué. La rente est donc calculée sur deux espérances de vie et le principe reste le même : plus l’espérance de vie est élevée, plus le montant sera faible.  Un souscripteur est donc désavantagé s’il nomme un bénéficiaire jeune. Un autre facteur joue sur le montant de la rente : il s’agit du pourcentage de réversion. L’assuré décide ainsi de la proportion dans laquelle le bénéficiaire percevra la rente. Par exemple, s’il choisit 50 %, le bénéficiaire ne touchera que la moitié de la rente. Le choix de ce pourcentage est libre. La rente viagère réversible offre donc une double sécurité : celle d’assurer des revenus jusqu’à la fin de la vie du souscripteur et du bénéficiaire.

La protection des proches

La protection des proches
L’assurance vie est sans aucun doute un excellent produit pour un individu qui souhaite garantir une protection à ses proches au cas où il décèderait. Par le biais de versements réguliers, il peut constituer un capital qui servira à aider financièrement ses proches après son décès. En effet, ces sommes compenseront la perte de revenus liée à la disparition de l’assuré. La famille de celui-ci pourra maintenir le niveau de vie dont elle disposait lorsque l’assuré était toujours vivant. Les rachats partiels programmés sont un excellent moyen de pourvoir à cet objectif, les proches recevant à intervalle régulier le capital dont ils nécessitent sans s’en soucier.

2- Chambre commerciale du 12 juillet 2005, n° de pourvoi : 04- 10214

L’assuré peut également prévoir le financement des études de ses enfants avec l’assurance-vie. S’il vient à disparaître, un capital sera mis à disposition à cet effet et le conjoint survivant n’aura pas à se soucier du financement s’il n’en a pas les moyens. En préservant financièrement ses proches, l’assuré leur permet de faire face à certaines dépenses qui, sans argent de côté, peuvent être difficiles à assumer. C’est par exemple le cas des dépenses de santé.

Une garantie en cas de prêt

Une garantie en cas de prêt
Encore un autre atout de l’assurance vie : permettre de garantir un prêt contracté par le souscripteur. Elle permet à l’emprunteur de donner en garantie à son créancier son assurance vie. Ce dernier se couvre ainsi contre un risque de non-remboursement des sommes empruntées. On parle de nantissement du contrat d’assurance vie. Il est le plus souvent répandu pour les prêts In Fine où le remboursement du capital ne s’effectue qu’au terme du crédit. Avec le contrat d’assurance vie,  l’emprunteur place son capital qui se valorise pendant toute la durée du prêt. Le montant ainsi accumulé couvre le capital à rembourser à l’échéance du crédit. Cette garantie se retrouve beaucoup dans la gestion de patrimoine notamment dans le cadre de l’optimisation de la solution patrimoniale, l’achat d’œuvres d’art ou de parts de SCPI. Trois documents sont nécessaires pour la mise en place d’un nantissement :
–    la copie du contrat d’assurance vie à la souscription
–    un relevé de situation du contrat
–    le contrat de prêt
Précisons que la Cour de Cassation2 a confirmé qu’un contrat nanti pouvait faire l’objet d’arbitrages à condition que l’acte de nantissement ne l’interdise pas, même si ces arbitrages diminuent la valeur du contrat.  Seul l’assuré bénéficie de la possibilité de faire des arbitrages.

Assurance vie contre l’ISF

Un allié pour la réduction de l’ISF
Selon le type de contrat, l’assurance vie peut se révéler être une solution précieuse afin de réduire son ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En effet, en recourant aux contrats à bonus de fidélité ou plus récemment aux contrats diversifiés, on peut faire sortir de l’assiette de l’ISF un contrat d’assurance vie. Rappelons qu’en matière d’ISF, le contribuable doit déclarer les contrats d’assurance vie qu’il détient  pour leur valeur de rachat, c’est à dire capital plus intérêts.

Avec le contrat de bonus fidélité, l’assujetti déclare uniquement le montant des primes versées. En effet, ce contrat en unités de compte est divisé en deux parties. L’une reçoit les primes du souscripteur et l’autre stocke les intérêts et plus-values réalisées qui continuent à fructifier. C’est précisément ce compartiment qui est appelé « bonus de fidélité » et qui n’a pas à être retenu pour l’ISF. En contrepartie de cet avantage fiscal, les sommes qui composent ce bonus sont indisponibles jusqu’à l’échéance du contrat, en général huit ans. En choisissant ce contrat, l’adhérent doit bien avoir en tête qu’il ne pourra puiser dans ce compartiment avant un certain délai et ne pourra effectuer des retraits que sur le montant composé des primes versées.

Tout le monde ne peut donc pas se permettre de bloquer une somme qui, selon les performances des fonds, peut devenir assez importante. C’est pourquoi ce contrat vise une clientèle assez fortunée. Il est donc très utilisé par les cabinets de gestion de patrimoine pour leurs clients fortement imposés. Mais depuis quelque temps, les conseillers hésitent à avoir recours à ce type de contrat sujet à discussion. Effectivement, une réponse ministérielle1 apporte des éléments nouveaux sur la fiscalité de ces contrats en cas de retraits. Jusqu’ici, les retraits partiels sur un tel contrat n’étaient pas fiscalisés puisqu’effectués uniquement sur la partie du capital versée. Désormais, les retraits tiendront compte des intérêts comme sur les contrats classiques et seront taxables. Pour le moment, seul ce point a été modifié, mais l’on peut s’attendre à d’autres changements.

Si l’optimisation de l’ISF via l’assurance vie est un point qui intéresse le contribuable, il peut également recourir aux contrats « diversifiés ». Ce contrat est voisin du bonus à la différence qu’il échappe totalement à l’ISF. Un avantage de taille pour les portefeuilles très bien garnis. Mais tout avantage est le plus souvent associé à une contrepartie. Dans le contrat diversifié, l’épargne est bloquée en totalité pendant dix ans et il n’y a aucune possibilité de retrait anticipé. L’intérêt fiscal étant évident, seules les clientèles très haut de gamme peuvent se permettre de souscrire ce contrat et de bloquer une partie de leur patrimoine pendant plusieurs années. Le montant initial à verser lors de la souscription est très élevé, de l’ordre de 300 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale de l’ISF, la loi impose de verser les primes avant 70 ans. Le fonctionnement du contrat diversifié est le suivant : les capitaux  se valorisent dans des fonds internes ou dans des fonds « euro-diversifiés ». Ceux-ci sont plus originaux qu’un simple fonds euros puisqu’ils sont divisés en deux compartiments, l’un sécurisé et l’autre plus dynamique. C’est l’assureur qui gère les deux tout en garantissant à l’assuré de retrouver son capital, mais pas les produits qu’il a encaissés. La protection est moindre par rapport à un fonds euros mais à long terme, cette gestion permet d’espérer une performance supérieure à celle d’un fonds euros classique.

L’apport d’un complément de retraite

L’apport d’un complément de retraite
Pour répondre à cet objectif, l’assurance vie est l’une des meilleures solutions (les fonds à horizon en sont un exemple). Avec l’assurance vie, le souscripteur se constitue un capital pendant sa vie active par l’intermédiaire des versements réguliers. Il valorise son capital tout au long de cette période à travers les différents supports qui lui sont proposés. L’heure de la retraite venue, il peut effectuer des retraits partiels pour compenser la perte de revenus et maintenir son niveau de vie. Voilà pourquoi il est important de souscrire un contrat d’assurance vie le plus tôt possible afin d’obtenir un capital assez conséquent. De plus, comme nous l’avons vu précédemment, la fiscalité de ce produit est avantageuse à partir de huit ans de détention. Ce qui permet d’effectuer des retraits importants sans taxation. Prenons l’exemple d’un couple marié ayant un contrat de plus de huit ans et une valeur de rachat de 120 000 euros. Ils ont versé au total depuis l’ouverture du contrat 90 000 euros de primes et souhaitent effectuer un retrait partiel de 30 000 euros. Si l’on applique la formule vue au sein de notre première partie, le montant des produits soumis à impôt s’élève à 7 500 euros 30 000 – ((90 000* 30 000)) / 120 000. Sachant que leur contrat a plus de huit ans, il bénéficie d’un abattement de 9 200 euros sur les gains taxés. Ce couple ne paiera donc aucun impôt sur le retrait de 30 000 euros. Avouons que cela est plutôt avantageux.  Plus le contrat est souscrit tôt, plus son souscripteur profitera d’une fiscalité attrayante.
Les rachats partiels peuvent aussi être programmés, c’est-à-dire effectués à intervalle constant : annuel, trimestriel, mensuel… Il est possible à tout moment de les modifier ou de les interrompre. Comme les rachats ponctuels, ils sont soumis à taxation.
Notons qu’en cas de mise en retraite anticipée, les produits seront exonérés d’impôts.
Pour satisfaire ce besoin de revenus complémentaires lors de la retraire, l’adhérent peut également opter pour la rente viagère. Elle a l’avantage d’assurer une sécurité totale en versant à son bénéficiaire, nommé crédirentier, des revenus jusqu’à la fin de sa vie. La fraction correspondant aux  intérêts du capital est soumise à fiscalité. Le taux est fonction de l’âge de l’assuré. Voici le barème ci-dessous :
·    70 % si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans ;
·    50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
·    40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
·    30 % s’il est âgé de plus de 69 ans.
Lorsque l’on choisit de sortir en rente viagère, il faut savoir que le capital devient la propriété de l’assureur. Il sort donc de notre patrimoine et ne pourra être transmis à nos héritiers même s’il n’a été utilisé qu’en partie.