Archives mensuelles : février 2013

Assurance vie : opter pour un rachat total ou partiel

Plusieurs années après avoir souscrit un contrat d’assurance vie, il se peut que vous regrettiez, ne serait-ce que financièrement : les temps sont durs et vous n’aviez pas prévu une hausse aussi importante du coût de la vie par exemple, ou vous faites face à un imprévu financier. Vous aurez toujours la possibilité d’effectuer un rachat total ou partiel de votre assurance vie. Explications.

Les différences entre un rachat total et un rachat partiel

Le principe d’un rachat partiel est, comme son nom l’indique, un rachat « d’une partie » de votre capital d’assurance vie. Autrement dit, vous retirerez une partie seulement des sommes présentes sur votre contrat d’assurance vie. Les compagnies d’assurance imposent toutefois une somme minimale à laisser pour pouvoir maintenir le contrat ouvert. En effet, si toutes les sommes sont enlevées, il s’agit d’un rachat total ou d’une clôture de contrat, on parle aussi d’un « dénouement du contrat ».

Comment effectuer un rachat

Pour effectuer un rachat d’assurance vie, il vous suffit d’envoyer à votre compagnie d’assurance un courrier dans lequel vous indiquez votre numéro de police et sa référence, votre nom et la somme demandée. La somme doit être écrite en chiffre puis en lettres. Il vous faut aussi indiquer le moyen de restitution de l’argent (virement bancaire ou chèque), et indiquer la date de rédaction de votre courrier que vous enverrez ensuite par lettre recommandée.

L’assureur a deux mois, à compter de la date de réception du courrier, pour effectuer le versement de la somme.

Le rachat est soumis à des règles fiscales bien précises

Les deux types de rachat, partiel ou total, sont soumis au même régime fiscal. Dans les deux cas, une part imposable est calculée, puisque chaque retrait contient une part de capital et une part d’intérêts. Seuls les intérêts perçus sont imposables.

L’ancienneté du contrat entre aussi en jeu, puisque s’il a plus de 8 ans, un abattement (une déduction d’impôts) de 4600 euros (pour une personne seule) ou de 9200 euros (pour un couple marié) a lieu. Ensuite, l’assuré a deux possibilités : déclarer ce revenu avec ses autres revenus et être soumis au barème progressif de l’impôt, ou opter pour le prélèvement forfaitaire dont le taux varie avec l’ancienneté du contrat (taux de 35 % si le contrat a moins de 4 ans, de 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans et de 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans).

Rappelons néanmoins que l’assurance vie reste un placement intéressant sur le long terme, et qu’à l’heure actuelle, une multitude d’offres existent sur le marché. N’hésitez pas à réaliser des devis et simulations d’assurances sur un comparateur d’assurances en ligne.

La course vers l’assurance de prêt immobilier pour les banques et les assureurs

La souscription d’une assurance de prêt immobilier est essentielle pour prévenir les accidents de la vie ou tout autre sinistre pouvant nuire au remboursement d’un crédit. Il n’est donc pas étonnant de voir les banques et assurances entrer en concurrence pour profiter de ce marché plutôt juteux.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est un bouclier qui protège l’emprunteur d’une éventuelle défaillance de paiement, mais qui en même temps rassure les banques quant au remboursement de la somme prêtée et de ses intérêts. Elle prend toute son importance en cas de difficulté financière due à un décès, à une perte d’emploi, à un accident, à une maladie ou à tout autre évènement stipulé dans le contrat. Il faut, en effet, savoir qu’un prêt immobilier engage l’emprunteur pendant une période assez longue pouvant aller jusqu’à 20 ans ou plus et que la somme octroyée est souvent élevée. Même si celui-ci peut lors de la demande de crédit se targuer d’avoir le meilleur profil, rien ne lui garantit qu’il en sera toujours de même dans quelques années.

Entre banques et assurances

Les banques et les assurances essayent de tirer leur épingle du jeu sur ce marché très concurrentiel de l’assurance de prêt immobilier. Pour y parvenir, certaines banques proposent des offres tout compris où crédit et assurance se retrouvent dans un seul pack. Comme l’assurance de prêt immobilier constitue des frais supplémentaires, il convient de faire le bon choix pour faire des économies tout en bénéficiant d’une bonne couverture. Malgré l’existence des offres d’assurance disponibles à la banque, les futurs emprunteurs peuvent consulter d’autres offres afin de sélectionner la plus intéressante.

Que préconise la loi Lagarde ?

En matière d’assurance de crédit immobilier, la loi Lagarde stipule que l’emprunteur est tout à fait libre de choisir le prestataire qui lui convient. Il est de ce fait en droit de décliner l’offre de la banque pour se tourner vers d’autres professionnels depuis le 1er septembre 2010. Il faut toutefois faire attention, car certaines garanties sont exigées par l’organisme préteur. C’est par exemple le cas de la garantie décès invalidité.

Le marché de l’assurance prévoyance en France

La majorité des Français considère l’assurance prévoyance comme un élément de protection indispensable pour la famille, selon un sondage récent réalisé par TNS Sofres. Pourtant, seule la moitié des personnes interrogées disposent d’un contrat prévoyance à titre individuel.

Le fonctionnement de l’assurance prévoyance en France

La loi française reconnaît comme contrat de prévoyance toute couverture sociale d’une personne contre les aléas de la vie, dont l’hospitalisation, l’invalidité, l’incapacité, la maladie ou le décès. En pratique, cette protection permet à l’assuré ou à ses proches de bénéficier de ressources financières en cas de coup dur. Une partie des indemnités est assurée par les organismes de Sécurité Sociale, par le biais des cotisations obligatoires.

La participation de l’assurance maladie reste toutefois limitée et intervient uniquement dans le cadre d’une couverture de base. L’assuré doit ainsi souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel, auprès d’assureurs ou de mutuelles santé pour obtenir une protection supplémentaire contre les risques de la vie. Les garanties de la mutuelle peuvent être cumulées avec une assurance complémentaire santé obligatoire.

Situation du contrat prévoyance en France en 2012

Le nombre de contrats d’assurance prévoyance souscrits en France augmente constamment depuis quelques années. Début 2012, les assureurs dénombrent 18,8 millions de garanties décès à titre individuel, en hausse de 3 % en glissement annuel. Les contrats du type GAV – qui couvrent entre autres l’invalidité, la maladie ou l’hospitalisation – s’élèvent à 3,7 millions d’exemplaires, soit 8 % de plus que l’année précédente.

Ces chiffres indiquent un réel intérêt pour la prévoyance chez les Français, un engouement qui ne serait pas étranger à la conjoncture économique mondiale selon certains observateurs. Se sentant de plus en plus vulnérables, les familles s’intéressent de près à des solutions qui garantissent un complément de revenus significatif en cas de coup dur.

L’assurance prévoyance selon les Français

Les statistiques publiées par les organismes d’assurances parlent d’elles-mêmes : l’assurance prévoyance a de beaux jours devant elle. Les assurés partagent-ils le même avis ? Un sondage réalisé fin 2012 par TNS Sofres en partenariat avec un spécialiste de la protection sociale répond à cette question. La majorité des personnes interrogées jugent « important » de souscrire un contrat prévoyance. 34 % estiment même que cette couverture est « indispensable ».

L’étude rapporte néanmoins que, parmi les 959 individus questionnés, la moitié seulement possède une assurance prévoyance individuelle. 36 % des sondés non bénéficiaires d’une prévoyance disent ne pas en avoir besoin ; 35 % déplorent leur peu de moyens pour pouvoir s’assurer. La méconnaissance des produits et des risques compte également parmi les raisons évoquées par les non-assurés, notamment les plus jeunes. Ces données révèlent une réalité flagrante : les compagnies d’assurance doivent encore batailler dur pour convaincre l’autre moitié des Français de demander un devis d’assurance prévoyance et de se couvrir contre les aléas de la vie.

Souscrire une assurance vie

Avant de souscrire une assurance vie, il est nécessaire de connaitre les avantages fiscaux qui régissent ce type de placement.

A votre décès, le capital de votre assurance-vie sera attribué à la personne nommée dans votre contrat. Le montant qu’elle percevra ne sera pas en principe, soumis aux droits successoraux, sauf exceptions. Tout dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital lui sera alors remis en totalité sans limite de montant exonéré de droits de succession. Peu importent la date de souscription du contrat et votre âge effectif à la date des versements.

Par contre, deux cas de figure se présenteront selon que le bénéficiaire est un concubin, un héritier ou un proche :
Les primes seront exonérées dans la limite de 30 500€ si vous aviez atteint l’âge de 70 ans au moment de leur versement, sinon des droits successoraux seront appliqués au-delà des montants supérieurs à 152 500 €. Pour tout montant excédant ce plafond, un prélèvement de 20% sera effectué jusqu’à 902 838 €, taux qui passera à 25% au-dessus de ce seuil.

À noter:

L’assurance-vie est particulièrement favorable pour le concubin, les héritiers au-delà du 4ème degré de parenté et les bénéficiaires sans aucun lien de parenté, puisqu’ils se trouvent taxés à hauteur de 60% au titre des droits de succession.

La désignation d’un bénéficiaire

Pour faire bénéficier un proche de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause dite bénéficiaire.
Vous pouvez le nommer de façon précise avec l’ensemble de ses coordonnées ou sous une forme plus générale, telle une formule type comme «mon concubin». Le bénéficiaire sera alors votre concubin au moment de votre décès, même si ce n’était pas la même personne lors de votre désignation.

Cette désignation peut s’effectuer au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le contrat ou dans un document annexe. Le bénéficiaire peut également être modifié par un avenant.

Important : il est à noter que si le bénéficiaire adresse à la
compagnie d’assurance une « 
acceptation » de cette clause bénéficiaire, le contrat ne peut plus être racheté par le titulaire, ni modifié d’aucune sorte.
En un mot, son capital lui échappe !
Cette possibilité d’acceptation est une arme à double tranchant, car si elle permet au titulaire de protéger ses volontés en cas de sénilité, elle permet aussi à des personnes mal intentionnées de détourner, puis de bloquer, les contrats concernés.
Pour pallier cet inconvénient, la solution consiste à déposer secrètement la liste des bénéficiaires chez un notaire.

Avant de souscrire une assurance vie, il est nécessaire de connaitre les avantages fiscaux qui régissent ce type de placement.

A votre décès, le capital de votre assurance-vie sera attribué à la personne nommée dans votre contrat. Le montant qu’elle percevra ne sera pas en principe, soumis aux droits successoraux, sauf exceptions. Tout dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital lui sera alors remis en totalité sans limite de montant exonéré de droits de succession. Peu importent la date de souscription du contrat et votre âge effectif à la date des versements.

Par contre, deux cas de figure se présenteront selon que le bénéficiaire est un concubin, un héritier ou un proche :
Les primes seront exonérées dans la limite de 30 500€ si vous aviez atteint l’âge de 70 ans au moment de leur versement, sinon des droits successoraux seront appliqués au-delà des montants supérieurs à 152 500 €. Pour tout montant excédant ce plafond, un prélèvement de 20% sera effectué jusqu’à 902 838 €, taux qui passera à 25% au-dessus de ce seuil.

À noter:

L’assurance-vie est particulièrement favorable pour le concubin, les héritiers au-delà du 4ème degré de parenté et les bénéficiaires sans aucun lien de parenté, puisqu’ils se trouvent taxés à hauteur de 60% au titre des droits de successions.

La désignation d’un bénéficiaire

Pour faire bénéficier un proche de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause dite bénéficiaire.
Vous pouvez le nommer de façon précise avec l’ensemble de ses coordonnées ou sous une forme plus générale, telle une formule type comme «mon concubin». Le bénéficiaire sera alors votre concubin au moment de votre décès, même si ce n’était pas la même personne lors de votre désignation.

Cette désignation peut s’effectuer au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le contrat ou dans un document annexe.
Le bénéficiaire peut également être modifié par un avenant.

Important : il est à noter que si le bénéficiaire adresse à la
compagnie d’assurance une « acceptation » de cette clause bénéficiaire, le contrat ne peut plus être racheté par le titulaire, ni modifié
d’aucune sorte.
En un mot, son capital lui échappe !
Cette possibilité d’acceptation est une arme à double tranchant car si elle permet au titulaire de protéger ses volontés en cas de sénilité, elle permet aussi à des personnes mal intentionnées de détourner, puis de bloquer, les contrats concernés.
Pour pallier cet inconvénient la solution consiste à déposer secrétement la
liste des bénéficiaires chez un notaire.