Interprétation de l’aléa

Les fondements doctrinaux

L’interprétation de l’aléa, qui est au centre du débat, ne fait pas l’objet d’une conception unitaire en doctrine.

M. Grimaldi est un des premiers à avoir exposé que certains contrats d’assurance vie étant dépourvus d’aléas recouvrent en réalité des opérations de capitalisation qui n’ont d’assurance que le nom, étant pratiquées par des assureurs. En effet, dans les contrats d’assurance vie mixte, la survenance du décès de l’assuré avant l’échéance du terme n’est susceptible de causer ni gain, ni perte au souscripteur qui, quelle que soit la cause du dénouement du contrat, reçoit la valeur actualisée de son épargne.

Cette conception n’est pas partagée par les spécialistes de l’assurance qui ont une conception plus large de l’aléa et notamment par M. Bigot qui considère que l’aléa est caractérisé pour les 2 parties :

Du côté de l’assureur, l’aléa est financier et réside dans le risque lié à la gestion du contrat qui l’expose à des variations de taux de rendement. Comme l’assureur garantit un certain rendement, cela peut l’obliger à payer plus que le profit qu’il a tiré de l’encaissement des primes.

Du côté de l’assuré, l’aléa résulte de l’incertitude tenant à la qualité du créancier qui peut être soit le bénéficiaire, soit le souscripteur qui prend alors le risque d’avoir épargné pour un autre que lui-même.

Certains auteurs ont réfuté cette thèse.

Ø     D’une part, le contrat aléatoire suppose un risque de gain et de perte courue par l’une et l’autre des parties ; or la garantie de rendement aboutit précisément au résultat contraire, en épargnant au souscripteur le risque de perte.

Ø     D’autre part, l’aléa suppose un événement extérieur aux parties, spécialement au débiteur ; or, les résultats de la gestion de l’assureur dépendent largement de lui-même.

Ø     Enfin, l’incertitude relative à la personne entre les mains desquelles s’exécutera le débiteur ne rend point le contrat aléatoire, dès lors qu’elle est indifférente à l’équilibre contractuel. En effet, une stipulation pour autrui qui aboutit à ce que le promettant exécute son obligation soit entre les mains du stipulant soit d’un tiers crée bien une alternative, mais qui n’est pas celle, entre le gain et la perte, nécessaire à l’existence d’un contrat aléatoire.

Certains auteurs ont soutenu que 2 risques étaient ici conjugués : le risque vie (l’assureur s’engage à verser au souscripteur, s’il est encore en vie au terme du contrat, le capital placé et ses fruits) et le risque de mort (l’assureur s’engageant à verser ce même montant au bénéficiaire désigné du contrat lors de la survenance du décès). Pour ces auteurs, la conjugaison de ces 2 risques enlève tout aléa au contrat. En effet, l’assureur sait qu’il devra verser un capital déterminé à l’avance. Aucune des 2 parties ne court un risque de perte ni une chance de gain qui seuls justifieraient la reconnaissance de l’aléa.

D’autres auteurs estiment, au contraire que puisque les contrats d’assurance vie mixte combinent une assurance en cas de décès avec une assurance en cas de vie, qui sont deux conventions courantes dont nul ne songerait à contester le caractère aléatoire si elles avaient été souscrites auprès de deux assureurs différents, pourquoi en irait-il différemment dans l’hypothèse où les deux risques sont couverts auprès d’un même assureur dans un même contrat ? Certains auteurs réfutent cette thèse en considérant que 2 opérations peuvent, si elles sont associées, perdre le caractère qu’elles avaient en commun à l’état isolé et changer de qualification.