Assurance placement et droit patrimonial

L’assurance placement, un contrat en conflit avec le droit patrimonial de la famille

Si l’on a pu penser que la jurisprudence s’orienterait vers une requalification de certains contrats de pseudo assurance-vie, notamment depuis la jurisprudence « Leroux » (Section 1) la Cour de cassation est venue mettre fin à cette tendance par quatre arrêts de Chambre mixte en date du 23 novembre 2004 par lesquels elle s’oppose fermement à toute perspective de requalification. (Section 2)

I- L’arrêt « Leroux » : un pas vers la requalification

Face au constat de la dénaturation des règles spéciales applicables à l’assurance prévoyance (A) l’arrêt « Leroux », en 2000, a véritablement amorcé le débat sur la requalification de certains contrats empruntant le nom d’assurances-vie en contrats de capitalisation afin de les réintégrer dans les liquidations de communauté et de succession comme de simples libéralités. (B)