Souscrire une assurance vie

Avant de souscrire une assurance vie, il est nécessaire de connaitre les avantages fiscaux qui régissent ce type de placement.

A votre décès, le capital de votre assurance-vie sera attribué à la personne nommée dans votre contrat. Le montant qu’elle percevra ne sera pas en principe, soumis aux droits successoraux, sauf exceptions. Tout dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital lui sera alors remis en totalité sans limite de montant exonéré de droits de succession. Peu importent la date de souscription du contrat et votre âge effectif à la date des versements.

Par contre, deux cas de figure se présenteront selon que le bénéficiaire est un concubin, un héritier ou un proche :
Les primes seront exonérées dans la limite de 30 500€ si vous aviez atteint l’âge de 70 ans au moment de leur versement, sinon des droits successoraux seront appliqués au-delà des montants supérieurs à 152 500 €. Pour tout montant excédant ce plafond, un prélèvement de 20% sera effectué jusqu’à 902 838 €, taux qui passera à 25% au-dessus de ce seuil.

À noter:

L’assurance-vie est particulièrement favorable pour le concubin, les héritiers au-delà du 4ème degré de parenté et les bénéficiaires sans aucun lien de parenté, puisqu’ils se trouvent taxés à hauteur de 60% au titre des droits de succession.

La désignation d’un bénéficiaire

Pour faire bénéficier un proche de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause dite bénéficiaire.
Vous pouvez le nommer de façon précise avec l’ensemble de ses coordonnées ou sous une forme plus générale, telle une formule type comme «mon concubin». Le bénéficiaire sera alors votre concubin au moment de votre décès, même si ce n’était pas la même personne lors de votre désignation.

Cette désignation peut s’effectuer au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le contrat ou dans un document annexe. Le bénéficiaire peut également être modifié par un avenant.

Important : il est à noter que si le bénéficiaire adresse à la
compagnie d’assurance une « 
acceptation » de cette clause bénéficiaire, le contrat ne peut plus être racheté par le titulaire, ni modifié d’aucune sorte.
En un mot, son capital lui échappe !
Cette possibilité d’acceptation est une arme à double tranchant, car si elle permet au titulaire de protéger ses volontés en cas de sénilité, elle permet aussi à des personnes mal intentionnées de détourner, puis de bloquer, les contrats concernés.
Pour pallier cet inconvénient, la solution consiste à déposer secrètement la liste des bénéficiaires chez un notaire.

Avant de souscrire une assurance vie, il est nécessaire de connaitre les avantages fiscaux qui régissent ce type de placement.

A votre décès, le capital de votre assurance-vie sera attribué à la personne nommée dans votre contrat. Le montant qu’elle percevra ne sera pas en principe, soumis aux droits successoraux, sauf exceptions. Tout dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital lui sera alors remis en totalité sans limite de montant exonéré de droits de succession. Peu importent la date de souscription du contrat et votre âge effectif à la date des versements.

Par contre, deux cas de figure se présenteront selon que le bénéficiaire est un concubin, un héritier ou un proche :
Les primes seront exonérées dans la limite de 30 500€ si vous aviez atteint l’âge de 70 ans au moment de leur versement, sinon des droits successoraux seront appliqués au-delà des montants supérieurs à 152 500 €. Pour tout montant excédant ce plafond, un prélèvement de 20% sera effectué jusqu’à 902 838 €, taux qui passera à 25% au-dessus de ce seuil.

À noter:

L’assurance-vie est particulièrement favorable pour le concubin, les héritiers au-delà du 4ème degré de parenté et les bénéficiaires sans aucun lien de parenté, puisqu’ils se trouvent taxés à hauteur de 60% au titre des droits de successions.

La désignation d’un bénéficiaire

Pour faire bénéficier un proche de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause dite bénéficiaire.
Vous pouvez le nommer de façon précise avec l’ensemble de ses coordonnées ou sous une forme plus générale, telle une formule type comme «mon concubin». Le bénéficiaire sera alors votre concubin au moment de votre décès, même si ce n’était pas la même personne lors de votre désignation.

Cette désignation peut s’effectuer au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le contrat ou dans un document annexe.
Le bénéficiaire peut également être modifié par un avenant.

Important : il est à noter que si le bénéficiaire adresse à la
compagnie d’assurance une « acceptation » de cette clause bénéficiaire, le contrat ne peut plus être racheté par le titulaire, ni modifié
d’aucune sorte.
En un mot, son capital lui échappe !
Cette possibilité d’acceptation est une arme à double tranchant car si elle permet au titulaire de protéger ses volontés en cas de sénilité, elle permet aussi à des personnes mal intentionnées de détourner, puis de bloquer, les contrats concernés.
Pour pallier cet inconvénient la solution consiste à déposer secrétement la
liste des bénéficiaires chez un notaire.