Une garantie en cas de prêt

Une garantie en cas de prêt
Encore un autre atout de l’assurance vie : permettre de garantir un prêt contracté par le souscripteur. Elle permet à l’emprunteur de donner en garantie à son créancier son assurance vie. Ce dernier se couvre ainsi contre un risque de non-remboursement des sommes empruntées. On parle de nantissement du contrat d’assurance vie. Il est le plus souvent répandu pour les prêts In Fine où le remboursement du capital ne s’effectue qu’au terme du crédit. Avec le contrat d’assurance vie,  l’emprunteur place son capital qui se valorise pendant toute la durée du prêt. Le montant ainsi accumulé couvre le capital à rembourser à l’échéance du crédit. Cette garantie se retrouve beaucoup dans la gestion de patrimoine notamment dans le cadre de l’optimisation de la solution patrimoniale, l’achat d’œuvres d’art ou de parts de SCPI. Trois documents sont nécessaires pour la mise en place d’un nantissement :
–    la copie du contrat d’assurance vie à la souscription
–    un relevé de situation du contrat
–    le contrat de prêt
Précisons que la Cour de Cassation2 a confirmé qu’un contrat nanti pouvait faire l’objet d’arbitrages à condition que l’acte de nantissement ne l’interdise pas, même si ces arbitrages diminuent la valeur du contrat.  Seul l’assuré bénéficie de la possibilité de faire des arbitrages.