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Les mécanismes de l’assurance-crédit

Les mécanismes de l’assurance-crédit permettent-ils un risque zéro ?

Introduction

Dans un monde où les échanges internationaux croissent chaque jour la notion de gestion du risque devient une composante de plus en plus importante de l’exportation.

Pour l’année 2010, le gouvernement français a établi, en collaboration avec la Coface,  sa politique d’assurance-crédit. Les pays ont été classifiés selon les risques export qui leur sont reconnus et la carte ci-dessous a été présentée[1].

De cette classification, une meilleure prise en charge des risques commerciaux est attendue pour les pays répondant mieux aux critères du gouvernement et des sociétés d’assurance-crédit. Ainsi, les échanges commerciaux avec les pays mal cotés sont plus risqués, avec des garanties moins avantageuses et moins importantes. Il est alors difficile pour une entreprise de savoir jusqu’à quel point elle peut être couverte par une assurance-crédit ou  une assurance rachat de crédit selon le pays client.

L’assurance-crédit est une protection à laquelle les entreprises peuvent opter pour se protéger des risques commerciaux et politiques liés à leurs échanges internationaux. Elle se fait par le biais d’assureurs et de l’Etat qui lui-même peut garantir tout ou partie des risques.

Quels sont les paramètres de l’assurance-crédit ?

Dans une première partie, une présentation générale de l’assurance-crédit permettra de connaître son fonctionnement. Ensuite, les acteurs et le marché seront abordés. Pour finir, les avantages et les limites de l’assurance-crédit seront développés dans une troisième et quatrième partie.

  1. I. Présentation

  1. 1. Un peu d’histoire

L’Assurance-crédit apparait en Europe à la fin du XIXème siècle.

Les bâtisseurs de ce système d’Assurance-crédit sont à la base des financiers libéraux qui souhaitaient se libérer de l’interventionnisme de certains organismes d’Etat. Ils voyaient en elle un outil essentiel à l’appréhension des marchés à l’exportation.
Les premiers établissements à proposer ce type de protection à l’export furent des entreprises privées.

La crise de 1929 freina fortement les ambitions de tous, et ce n’est que sous les trente Glorieuses que l’assurance-crédit connaitra ses premières concrétisations d’affaires.
A partir de la deuxième moitié du XXe siècle, l’internationalisation des échanges et du commerce propulsera l’activité des entreprises d’assurance-crédit. C’est à partir de ce moment-là que ces sociétés d’assurance un peu particulière se développeront, en parallèle au développement du commerce international.
La mise en place d’un savoir-faire stable, aussi bien techniquement que financièrement fut assez difficile, long et contraignant. Ce n’est sans de nombreux obstacles que cette pérennité s’installa.

  1. 2. Qu’est-ce que l’assurance crédit ?

L’objectif de l’Assurance-crédit est d’offrir une garantie à l’entreprise assurée  contre les risques d’insolvabilité de son client.
Cette assurance est temporaire et réservée à l’assurance du crédit commercial. L’assurance-crédit va garantir les créances à hauteur d’un certain encours et indemnisera le souscripteur en cas de défaillance de son client.
Il est important de rappeler, pour bien comprendre ce que couvre le terme de « risque », que le crédit commercial présente des risques liés non seulement à la situation financière du débiteur, mais aussi à divers facteurs externes et « non maîtrisés » liés à l’environnement naturel et politique.

  1. 3. Mécanisme de l’assurance-crédit

Ce schéma montre parfaitement tout le processus et le mécanisme d’assurance-crédit.

Il y a donc trois acteurs :

–                le vendeur exportateur

–                L’acheteur importateur

–                L’assureur crédit

Et neuf étapes dans le processus d’assurance-crédit :

  1. Demande d’une ligne de crédit du vendeur à l’assureur
  2. Accord de la ligne de crédit de l’assureur au vendeur
  3. Paiement de la prime du vendeur à l’assureur
  4. Livraison et facturation de du vendeur à l’acheteur
  5. Absence de paiement de l’acheteur au vendeur
  6. Notification de non-paiement du vendeur à l’assureur
  7. Procédure de recouvrement de l’assureur à l’acheteur
  8. Constat d’insolvabilité de l’acheteur par l’assureur
  9. Règlement de l’indemnité de l’assureur au vendeur
  10. II. Les acteurs et le marché
  11. 1. Les trois principaux acteurs du marché
  • EULER HERMES :

C’est en 1927 qu’est fondée la Société Française d’Assurance-Crédit (SFAC) en France. En 1996, la SFAC devient filiale d’AGF et prend le nom d’EULER tandis qu’ALLIANZ devient actionnaire majoritaire d’HERMES. En 1998, ALLIANZ devient actionnaire majoritaire d’AGF et en 2002 HERMES fait l’acquisition d’EULER. Cette acquisition donne naissance en 2003 à l’entreprise EULER HERMES. Soulignons également qu’EULER est depuis 2000 coté à la Bourse de Paris.

EULER HERMES  est  aujourd’hui le premier acteur mondial de l’assurance-crédit avec 36% de part de marché.

EULER HERMES propose à ses clients une réelle expertise de la gestion des risques. Grâce à son étendue mondiale, EULER HERMES peut évaluer quotidiennement et partout dans le monde la situation financière des entreprises acheteuses. Les assurés peuvent ainsi fonder leur développement sur des clients solvables.

À partir de son métier principal, l’assurance-crédit, EULER HERMES a développé une offre complète de services comprenant le recouvrement des impayés et l’indemnisation des créances non recouvrées.

La puissance financière d’EULER HERMES constitue un gage de solidité pour protéger les actifs de ses assurés.

Depuis mai 2005, EULER HERMES est noté AA- par Standard & Poor’s

  • ATRADIUS :

La société ATRADIUS  est née fin 2001 sous le nom de GERLING NCM formée de la fusion des compagnies internationales d’assurance-crédit NCM, leader du marché néerlandais de l’assurance-crédit depuis sa fondation en 1925, et GERLING KREDITVERSICHERUNG, groupe d’assurance-crédit GERLING fondé en 1954. En 2004, la société a pris le nom d’ATRADIUS et a basé son siège social à Amsterdam.

ATRADIUS est le deuxième plus important assureur-crédit du monde avec 31% de part de marché.

ATRADIUS propose des produits d’assurance tels que :

–                L’assurance-crédit domestique et export

–                La couverture des risques spéciaux

–                La caution

–                La réassurance

–                L’assurance-crédit à l’exportation

–                Le recouvrement de créances

–                Les services d’information commerciale

La solidité financière d’Atradius est notée « A- » par Standard & Poor’s[ ]et « A2 » par Moody’s

  • COFACE :

La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) a été créée en 1946 avec pour spécialité  l’assurance crédit à l’exportation. En 1994, elle a été privatisée et est devenue aujourd’hui une société anonyme, filiale à 100 % du groupe bancaire Natixis.

La COFACE est le troisième plus important assureur-crédit et assurance rachat de crédit surendettement du monde.

Elle propose à ses entreprises clientes, une offre complète de prestations pour optimiser la gestion de leur poste client :

–                Assurance-crédit,

–                Affacturage

–                Gestion de créances

–                Notation et information d’entreprise

Chaque début d’année, Coface organise en France un colloque durant lequel les risques pays et stratégies internationales sont analysés par les meilleurs économistes, spécialistes politiques, dirigeants d’entreprises en Europe, Amérique, Afrique, Proche et Moyen-Orient et Asie.

Une rubrique du site internet de Coface permet également de consulter les analyses des experts Coface concernant les risques pays, les études sectorielles, et les analyses de l’environnement des affaires :

Notation financière des pays (2006), échelle de 7 niveaux (du vert foncé au rouge) : A1, A2, A3, A4, B, C, D

  1. 2. Quels sont les rôles de ces acteurs ?
  • Prévention et surveillance

L’entreprise interroge l’assureur crédit sur ses clients ou prospects pour des montants de couverture. L’assureur crédit arbitre le risque et émet un avis motivé :  » Accepté « ,  » Montant maximum  » ou  » Refus « . L’assureur crédit surveillera ensuite en continu l’évolution du client.

  • Gestion des contentieux

Lors d’un sinistre, l’entreprise doit remettre le dossier à l’assureur crédit dans un délai de 2 à 4 mois après l’échéance initiale impayée. L’assureur crédit devient subrogé dans les droits de l’assuré, et peut récupérer la créance pour son compte par toutes les voies (diplomatiques, judiciaires, …).

  • Indemnisation

Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois depuis la date de remise du dossier en sinistre, l’assureur crédit indemnisera l’assuré du pourcentage fixé contractuellement (de 60 à 90 %) sur la base de la couverture consentie préalablement sur la base de la prime.

  1. 3. Le marché

Le marché est marqué depuis une quinzaine d’années par une certaine consolidation :

En 1990, les 5 premiers assureurs crédit contrôlaient 40% du marché mondial.

En 2005, les 4 premiers en contrôlaient plus de 80%.

  • Les enjeux :

Des estimations montrent que les assureurs crédit n’ont pénétré que 20% de leur marché potentiel. En effet, si 30% des grandes entreprises utilisent l’assurance crédit, seulement 2% des petites entreprises choisissent ce mode d’assurance. Pourtant, le nombre de clients potentiels est important, car on dénombre par exemple environ 19 millions de PME en 2003.

Sociétés utilisant l’assurance crédit, % du total selon la taille

  • Les perspectives :

En 2015, le marché mondial de l’assurance crédit devrait connaître une croissance plus importante que le PIB mondial en passant de 6.9 milliards $ en 2005 à 13.3 milliards $ en 2015.

Sur les continents Européen, Américain et Asiatique, la croissance réelle des primes sera particulièrement forte (de 5% à 7% par an).

Sur les marchés pour lesquels les taux de pénétration de l’assurance crédit (primes/PIB) représentent moins du tiers des taux enregistrés en Europe, on peut aussi noter un fort potentiel d’accroissement.

Prévision de la croissance des primes de l’assurance crédit, 2005-2015

  1. III. Ses avantages

Pour une entreprise, quelle soit petite ou grande, il y a de multiples avantages à avoir recours à l’assurance-crédit. Selon qu’elle soit importatrice, exportatrice ou investisseuse, elle pourra assurer ses échanges et ceci sur l’ensemble ou partie des risques qu’elle peut rencontrer.

Tout d’abord et comme indiqué ci-dessus, l’assurance-crédit permet de gérer le risque de non-paiement. La défaillance de paiement des clients est l’une des premières causes de dépôt de bilan d’une entreprise. Plus précisément, l’assurance-crédit surveille et prévoit les risques d’impayés, en assistant dans la gestion de poste clients (recouvrement et contentieux). Le client peut lui-même déclarer être insolvable après avoir reçu la marchandise. L’assurance-crédit sert alors à recouvrir cette déficience. Le client peut également ne plus donner signe de vie, c’est alors à l’expiration d’un délai dit « de carence », dépendant du pays client, que l’assureur déclare l’insolvabilité présumée du client et recouvre le fournisseur impayé.

Ensuite, l’assurance-crédit recouvre également le risque de fabrication, dit également d’interruption de marché. Le contrat commercial est alors signé, mais l’acheteur décide d’annuler le contrat alors que la fabrication est déjà lancée du côté du fournisseur. L’assurance permet pour le vendeur de recevoir une indemnisation vis-à-vis des coûts que cette fabrication aura engendrée.

Elle permet également de protéger contre les risques indépendants à l’acheteur et au vendeur, tels que les risques politiques et catastrophiques. L’acheteur n’est alors plus en mesure de payer le fournisseur, et ce, malgré sa volonté de remplir ses devoirs contractuels. Qu’il y ait faillite du client à cause d’une guerre civile ou simple retard du paiement final à cause d’un tremblement de terre, l’assurance permet d’avancer le montant assuré au vendeur et l’acheteur remboursera à l’assureur selon une échéance déterminée entre eux. Le risque de non-transfert est également présent, l’acheteur a alors payé le contrat dans sa devise, mais la pénurie de devises ne permet pas au fournisseur de recevoir l’argent dans sa devise nationale. L’assurance joue alors son rôle en avançant le montant garanti à l’entreprise.

L’assurance-crédit permet au final d’assurer la pérennité des entreprises tout en leur donnant les moyens de prospecter de nouveaux marchés en développement. De plus, l’assurance-crédit a l’avantage de dissuader les mauvais payeurs en déléguant tout ce qui concerne les paiements à un organisme tiers informé sur l’état financier des pays et des entreprises ayant des échanges internationaux réguliers. Au final, l’assurance-crédit rassure le marché, les fournisseurs ainsi que l’ensemble des partenaires financiers.

  1. IV. Ses limites

Le principe de l’assurance crédit comme il l’a été expliqué précédemment est de fonctionner avec une prime prévue a la base dans le contrat. En effet l’indemnisation est définie au moment de l’établissement du contrat entre la compagnie exportatrice et son agence d’assurance-crédit.

Pour les grands acteurs du secteur, les primes à verser sont en général de 1 % à 4 % du montant du contrat passé entre la compagnie souhaitant s’assurer et son client. A cela s’ajoutent les frais de recherche qui sont en règle générale compris entre 0,5 % et 1 %.  Dans le cas où le contrat d’assurance est accepté par la compagnie, le remboursement sera d’un montant en moyenne 10 fois supérieur à la prime versée, soit 10 % à 40 % du montant global de la créance client.

Il est très rare que ces montants d’indemnisation excèdent ces ratios car l’assureur accepte des primes et propose des ratios d’indemnisation sur celles-ci en fonction des risques pris par l’entreprise vendeuse.

  • Exemple :

Une entreprise française passe un contrat d’équipement en machine d’une usine en Chine pour un montant de 2 millions d’euros.

Elle contracte auprès de la Coface une assurance-crédit pour une prime de 2 % soit 40 000 euros.

Après livraison des machines sur place, l’interlocuteur chinois disparaît avec les machines, le dossier est alors transmis au département sinistre de sa compagnie d’assurance, l’assureur verse donc au maximum 400 000 euros de dédommagement à l’entreprise française.

La limitation de l’indemnisation à des sommes inférieures à 50 % du montant des contrats ne permet donc pas aux entreprises vendeuses de limiter leurs risques de créances à zéro. En soit avec un mécanisme de cette nature où l’entreprise vendeuse est encore « propriétaire » d’une grande partie des risques qu’elle prend, elle est obligée elle-même de prendre des précautions vis-à-vis de ces clients. Ainsi, ce mécanisme d’assurance-crédit permet de réduire les risques, mais pas totalement, incitant ainsi les marchés à se conduire de manière responsable. Cette donnée de responsabilisation du client apparaît aujourd’hui d’autant plus nécessaire après les abus réalisés sur certaines grandes compagnies d’assurances durant la crise financière, quand des banques d’investissements comme Lehman Brothers ou Goldman Sachs assuraient leurs crédits immobiliers toxiques auprès d’assureurs comme AIG, en échange de primes très importantes, mais qui leur garantissaient un remboursement total de leurs actifs. Cet exemple d’abus a conduit le premier assureur mondial en quête de profit à court terme à une faillite certaine sans l’aide du département du trésor américain qui l’a renfloué de 182 milliards de dollars.

La  notion de partage du risque est donc très importante et en cela le risque zéro ne doit pas exister afin d’éviter tout abus. De plus, il est aujourd’hui impossible de parler même de limitation de risque de manière global, car les entreprises d’assurances-crédits prennent énormément de précautions et leurs champs d’activité se limitent à environ une cinquantaine d’Etats dans lesquels elles acceptent de prendre des risques.

En cela le risque zéro est encore moins assuré, car l’assureur, sauf cas exceptionnel, refusera d’assurer des contrats qui portent dans environ 70 % des Etats du globe.

Conclusion

L’assurance crédit  est la réponse à un besoin croissant dû au développement de flux de capitaux et de marchandises. Le développement et la vulgarisation des échanges internationaux incitent de plus en plus d’entreprises à se pencher sur les questions de limitation des risques. Même si elles ne représentent encore qu’une faible partie du chiffre d’affaires des grandes sociétés d’assurance-crédit, les PME non implantées à l’étranger sont potentiellement celles qui peuvent avoir le plus besoin des services de ces assureurs. En effet pour des sommes relativement faibles qui peuvent être inclues comme un coût de vente à l’export, une PME peut s’offrir une étude de solvabilité de son acquéreur, de risque sectorielle et géographique et la limitation de ses risques.

L’assurance-crédit qui est un marché très concentré pourrait voir l’arrivée de nouveaux acteurs basés dans les pays émergents dans des horizons à moyen terme. Les compagnies d’assurance-crédit devraient voir leurs chiffres d’affaires augmenter en conséquence dans les prochaines années avec un renforcement toujours plus important des échanges internationaux et la baisse des risques dans un certain nombre de pays.

Le mécanisme de l’assurance-crédit a assurément des beaux jours devant lui, mais afin d’éviter des dérives il doit continuer à jouer un rôle de notation impartiale des risques pays, et surtout éviter de permettre de couvrir 100% des risques pris par une entreprises lors de ces démarches d’export, car si l’intérêt de l’entreprise est de minimiser ses risques, l’intérêt du marché est que ceux-ci existent afin qu’il n’y ait pas de spéculation ou de prises de risques inconscientes qui risqueraient de le déstabiliser.


[1] http://www.lemoci.com/26718-assurance-cr%C3%A9dit-export-2010-paris-maintient-fort-soutien-aux-exportateurs; http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1427&pex=1-10-1427.

http://www.maaf.fr/assurances/fr/j_6/particuliers

Assurance vie en 2011

L’assurance vie s’est considérablement développée depuis ces dernières années et nous l’avons bien compris à travers cette étude.

Véritable outil de placement par la diversité des supports proposés et des modes de gestion, elle permet de se constituer un capital en douceur et selon nos propres objectifs. La sécurité et le risque peuvent être couplés au sein du même produit. Face à la crise des retraites qui se produit actuellement, elle est la solution idéale  à ce problème en apportant des revenus supplémentaires au retraité. Les grosses fortunes l’apprécient pour son caractère patrimonial et les nombreuses stratégies qu’elle permet de mettre en place.

Mais l’assurance vie s’est aussi imposée comme un outil de prévoyance et de transmission. Protection des proches et maintien de leur niveau de vie sont des besoins de plus en plus présents qu’elle comble parfaitement. Ses atouts résident également dans sa fiscalité avantageuse en matière de succession. En offrant la possibilité de transmettre un capital en franchise de droits dans une certaine limite, d’avantager la personne de son choix ou encore de minorer les droits de succession des héritiers, ses attraits sont nombreux et permettent une organisation réfléchie de la succession.

Malheureusement, elle subit de nombreuses modifications de la part de l’administration fiscale et l’on peut craindre pour l’avenir la perte de quelques avantages. L’un des derniers changements envisagés est l’allongement de la durée de détention du contrat de huit à douze ans. Une mesure qui sera difficile à mettre en place compte tenu de la place très importante qu’accordent les Français à ce placement. Un produit en pleine évolution…

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire peut être démembrée5. Cela signifie que le capital reviendra en usufruit et en nue-propriété à des bénéficiaires distincts. L’usufruit peut se définir comme « le droit de jouir des choses, dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge pour lui d’en restituer la substance » (article 578 du Code civil). Lorsque l’usufruit comprend des choses que l’on ne peut consommer sans en faire l’usage (par exemple l’argent), l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à charge pour lui de rendre des choses de même qualité et quantité ou leur valeur au jour de la restitution. On parle de quasi-usufruit (article 587
du Code civil). La nue-propriété désigne les droits dont l’usufruitier ne l’a pas privé. Il est le propriétaire de la chose, mais ne peut en jouir. Celui qui possède l’usufruit et la nue-propriété détient la pleine propriété. Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, l’un des bénéficiaires a le quasi-usufruit et non l’usufruit, car le démembrement porte sur du capital

Ce démembrement à l’intérêt de protéger le conjoint survivant et de faire économiser des droits de succession aux enfants. Cette technique est souvent utilisée pour les enjeux financiers importants, c’est pourquoi elle se retrouve beaucoup dans le milieu de la gestion de patrimoine.  Prenons un exemple afin de  mieux comprendre ce schéma.
Soit un contrat d’assurance vie ayant les caractéristiques suivantes :
–    souscripteur : Monsieur
–    Assuré :             Monsieur
–    Bénéficiaires : pour l’usufruit : madame
Pour la nue-propriété : les enfants
En cas de décès de Monsieur, le capital garanti est versé à son conjoint quasi-usufruitier en franchise de droits de succession. Il dispose donc des pouvoirs les plus  étendus sur les fonds qu’il a reçus. Il peut ainsi les placer et jouir des intérêts ou alors les utiliser partiellement ou en totalité. Les enfants, en tant que nus-propriétaires, sont alors titulaires d’une créance à l’égard de leur mère, l’usufruitière. En effet, à l’extinction de l’usufruit, la pleine propriété doit être reconstituée et ce dernier revient alors au nu-propriétaire. Dans notre cas, cette extinction se traduira par le décès de la mère. Au sein du passif de sa succession, cette créance apparaîtra et viendra donc diminuer l’actif successoral taxable. Si la mère a utilisé la totalité des capitaux, ce ne sera donc pas compris à l’actif, mais en revanche dans le passif. Les nus-propriétaires, ici les enfants, pourront donc n’avoir aucun droit de succession à régler. Le démembrement de la clause bénéficiaire a donc un double avantage : il permet au quasi-usufruitier d’utiliser les capitaux en toute tranquillité et de transmettre des actifs aux nus-propriétaires en en diminuant le coût fiscal. Afin de pouvoir déduire la dette du quasi-usufruitier, il convient de lui faire signer une reconnaissance de dette lorsqu’il touchera les fonds et du faire enregistrer.

4- voir annexe 1
5- voir un exemple en annexe 2

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Certains assureurs prévoient dans la clause bénéficiaire de remettre une attestation du versement aux nus-propriétaires. Ils pourront ainsi justifier leur créance. La clause peut exiger du quasi-usufruitier qu’il fournisse une garantie assurant qu’il remboursera à terme la créance.
Ce démembrement à donc réellement un avantage fiscal pour les personnes disposant d’un riche patrimoine.

La désignation du bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire
Elle appartient au souscripteur. Elle peut avoir lieu à tout moment, de la date de conclusion du contrat à la date de versement des prestations. Il existe différents modes de désignation du bénéficiaire : contrat d’assurance, avenant au contrat, testament…Il est souvent judicieux de désigner un deuxième bénéficiaire (bénéficiaire subsidiaire) pour le cas où le premier ne pourrait percevoir le capital (décès, renonciation).  Dans la plupart des clauses bénéficiaires4, cela est stipulé par la mention « à défaut ».  Les personnes nommées juste après cette mention sont les bénéficiaires de second rang. A noter qu’un enfant né ou à naître remplit la qualité de bénéficiaire.
Aucune acceptation du bénéficiaire n’est requise avant le dénouement du contrat. Il n’est d’ailleurs pas obligé d’être au courant de l’existence du contrat. S’il l’est, il peut accepter la clause bénéficiaire librement, aucun formalisme n’étant requis.
Un changement récent a eu lieu concernant cette acceptation par le bénéficiaire. Auparavant, la désignation du bénéficiaire était irrévocable. En d’autres termes, dès que la clause bénéficiaire était acceptée, le souscripteur ne pouvait plus changer de bénéficiaire sans l’accord de ce dernier. Désormais, depuis la loi du 17 décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus bloquer le contrat  sans l’accord du souscripteur. Un risque en moins pour ce dernier qui peut donc révoquer un bénéficiaire acceptant.

L’organisation de sa succession

L’organisation de sa succession
Evoquée précédemment, la loi TEPA a modifié le régime des successions. Désormais, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacs sont exonérés de droits succession. Les abattements individuels applicables sur la part nette de chaque redevable ont également été rehaussés. On peut donc s’interroger sur l’intérêt de ce contrat aux vues de ces modifications. Avant de poursuivre, il semble judicieux d’expliciter le régime successoral du produit. Le tableau ci-dessous synthétise la fiscalité applicable :

Au regard de ce tableau, on perçoit tout de suite l’intérêt successoral de l’assurance vie. Un bénéficiaire peut donc recevoir en franchise de droits une conséquente somme plafonnée à 152 500 euros.
Ce produit est idéal pour celui qui souhaite alléger les droits de succession des enfants et plus particulièrement dans le cas de grosses successions. Effectivement, l’abattement applicable par enfant s’élevant à 151 950 euros, il semble opportun de le réserver pour la transmission de biens immobiliers ou de valeurs mobilières, qui ne bénéficient d’aucun avantage. Les capitaux seront quant à eux transmis par le biais de l’assurance vie et seule la part supérieure à 152 500 euros sera taxable à 20%. Sans l’assurance vie, l’ensemble du patrimoine se verra soumis à succession et les droits seront élevés au regard du montant de l’actif successoral. Voilà pourquoi l’assurance vie est très fortement utilisée dans la gestion de patrimoine. De plus, les capitaux ne faisant pas partie de la succession, son recours permet d’avantager un héritier sans que les autres ne puissent contester la décision. C’est un moyen efficace de favoriser un enfant, par exemple un enfant handicapé.
Les partenaires d’un Pacs ont tout intérêt également à souscrire ce contrat. Certes, ils sont exonérés de droits de succession comme les époux, mais sur le plan civil, ils sont traités différemment. En l’absence de dispositions spécifiques (testament, donation), le partenaire ne reçoit rien. De plus, si le défunt a des enfants, la part qu’il peut transmettre à son partenaire (nommée quotité disponible) s’avère diminuée. Effectivement, en présence de trois enfants, ce dernier ne touchera qu’un quart du patrimoine. L’assurance vie reste donc un moyen privilégié pour assurer l’avenir du partenaire et lui transmettre des sommes importantes.
Elle est encore plus incontournable dans le cadre du concubinage ou d’une transmission à une personne non parente. Dans ce cas-ci, le taux de taxation s’élève à 60 %. L’assurance vie est donc le produit idéal pour transmettre un capital important en franchise de droit à une personne extérieure à la famille.
Sachant qu’il est possible de souscrire autant de contrats qu’on le souhaite, on peut organiser sa succession en toute simplicité et gratifier autant de personnes de son choix.

Une création de liquidités supplémentaires

Une création de liquidités supplémentaires

En ayant recours à ce placement, on peut mettre de côté un capital qui sera nécessaire en cas de décès de l’un de ses proches. Par exemple, ces sommes serviront à maintenir notre niveau de vie ou même à régler les droits de succession de la personne décédée. Il s’agit donc réellement d’un outil de prévoyance, on met de l’épargne de côté « au cas où ». Avec la loi TEPA3, le paiement des droits de succession pour le conjoint survivant est supprimé. En revanche, les autres héritiers devront s’acquitter de droits de succession qui peuvent s’avérer élevés. Avec l’assurance vie, on peut prévoir ce financement. De la même sorte, avec le capital constitué, on peut régler une dette d’emprunt du défunt dont le règlement nous incombe.

Un complément de retraite par la réversion

Un complément de retraite par la réversion
L’assurance vie permet également d’apporter un complément de retraite au conjoint survivant grâce à la rente viagère réversible. Comme nous l’avons vu auparavant, la rente viagère offre à l’assuré des revenus supplémentaires à sa pension de retraite. Il peut décider dès le versement de la première rente de nommer un bénéficiaire de réversion. Cela signifie que l’assureur versera la rente au souscripteur jusqu’à son décès, puis à ce bénéficiaire de réversion jusqu’à son propre décès. Cette option rappelle un peu celle de la réversion de la pension de retraite auprès du conjoint survivant. Le principe est le même si ce n’est que dans la réversion de la pension retraite, les capitaux ne peuvent être versés qu’au conjoint survivant et non au bénéficiaire de son choix dans le cas d’un rente viagère réversible. Lorsque l’on nomme un bénéficiaire de réversion, cela influence le montant de la rente, car l’assureur s’engage à effectuer des versements auprès de deux personnes et non plus d’une seule. La durée de versement est donc allongée puisqu’au premier décès, la rente continue à être perçue. Voilà pourquoi le montant se trouve diminué. La rente est donc calculée sur deux espérances de vie et le principe reste le même : plus l’espérance de vie est élevée, plus le montant sera faible.  Un souscripteur est donc désavantagé s’il nomme un bénéficiaire jeune. Un autre facteur joue sur le montant de la rente : il s’agit du pourcentage de réversion. L’assuré décide ainsi de la proportion dans laquelle le bénéficiaire percevra la rente. Par exemple, s’il choisit 50 %, le bénéficiaire ne touchera que la moitié de la rente. Le choix de ce pourcentage est libre. La rente viagère réversible offre donc une double sécurité : celle d’assurer des revenus jusqu’à la fin de la vie du souscripteur et du bénéficiaire.

La protection des proches

La protection des proches
L’assurance vie est sans aucun doute un excellent produit pour un individu qui souhaite garantir une protection à ses proches au cas où il décèderait. Par le biais de versements réguliers, il peut constituer un capital qui servira à aider financièrement ses proches après son décès. En effet, ces sommes compenseront la perte de revenus liée à la disparition de l’assuré. La famille de celui-ci pourra maintenir le niveau de vie dont elle disposait lorsque l’assuré était toujours vivant. Les rachats partiels programmés sont un excellent moyen de pourvoir à cet objectif, les proches recevant à intervalle régulier le capital dont ils nécessitent sans s’en soucier.

2- Chambre commerciale du 12 juillet 2005, n° de pourvoi : 04- 10214

L’assuré peut également prévoir le financement des études de ses enfants avec l’assurance-vie. S’il vient à disparaître, un capital sera mis à disposition à cet effet et le conjoint survivant n’aura pas à se soucier du financement s’il n’en a pas les moyens. En préservant financièrement ses proches, l’assuré leur permet de faire face à certaines dépenses qui, sans argent de côté, peuvent être difficiles à assumer. C’est par exemple le cas des dépenses de santé.

Une garantie en cas de prêt

Une garantie en cas de prêt
Encore un autre atout de l’assurance vie : permettre de garantir un prêt contracté par le souscripteur. Elle permet à l’emprunteur de donner en garantie à son créancier son assurance vie. Ce dernier se couvre ainsi contre un risque de non-remboursement des sommes empruntées. On parle de nantissement du contrat d’assurance vie. Il est le plus souvent répandu pour les prêts In Fine où le remboursement du capital ne s’effectue qu’au terme du crédit. Avec le contrat d’assurance vie,  l’emprunteur place son capital qui se valorise pendant toute la durée du prêt. Le montant ainsi accumulé couvre le capital à rembourser à l’échéance du crédit. Cette garantie se retrouve beaucoup dans la gestion de patrimoine notamment dans le cadre de l’optimisation de la solution patrimoniale, l’achat d’œuvres d’art ou de parts de SCPI. Trois documents sont nécessaires pour la mise en place d’un nantissement :
–    la copie du contrat d’assurance vie à la souscription
–    un relevé de situation du contrat
–    le contrat de prêt
Précisons que la Cour de Cassation2 a confirmé qu’un contrat nanti pouvait faire l’objet d’arbitrages à condition que l’acte de nantissement ne l’interdise pas, même si ces arbitrages diminuent la valeur du contrat.  Seul l’assuré bénéficie de la possibilité de faire des arbitrages.

Assurance vie contre l’ISF

Un allié pour la réduction de l’ISF
Selon le type de contrat, l’assurance vie peut se révéler être une solution précieuse afin de réduire son ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En effet, en recourant aux contrats à bonus de fidélité ou plus récemment aux contrats diversifiés, on peut faire sortir de l’assiette de l’ISF un contrat d’assurance vie. Rappelons qu’en matière d’ISF, le contribuable doit déclarer les contrats d’assurance vie qu’il détient  pour leur valeur de rachat, c’est à dire capital plus intérêts.

Avec le contrat de bonus fidélité, l’assujetti déclare uniquement le montant des primes versées. En effet, ce contrat en unités de compte est divisé en deux parties. L’une reçoit les primes du souscripteur et l’autre stocke les intérêts et plus-values réalisées qui continuent à fructifier. C’est précisément ce compartiment qui est appelé « bonus de fidélité » et qui n’a pas à être retenu pour l’ISF. En contrepartie de cet avantage fiscal, les sommes qui composent ce bonus sont indisponibles jusqu’à l’échéance du contrat, en général huit ans. En choisissant ce contrat, l’adhérent doit bien avoir en tête qu’il ne pourra puiser dans ce compartiment avant un certain délai et ne pourra effectuer des retraits que sur le montant composé des primes versées.

Tout le monde ne peut donc pas se permettre de bloquer une somme qui, selon les performances des fonds, peut devenir assez importante. C’est pourquoi ce contrat vise une clientèle assez fortunée. Il est donc très utilisé par les cabinets de gestion de patrimoine pour leurs clients fortement imposés. Mais depuis quelque temps, les conseillers hésitent à avoir recours à ce type de contrat sujet à discussion. Effectivement, une réponse ministérielle1 apporte des éléments nouveaux sur la fiscalité de ces contrats en cas de retraits. Jusqu’ici, les retraits partiels sur un tel contrat n’étaient pas fiscalisés puisqu’effectués uniquement sur la partie du capital versée. Désormais, les retraits tiendront compte des intérêts comme sur les contrats classiques et seront taxables. Pour le moment, seul ce point a été modifié, mais l’on peut s’attendre à d’autres changements.

Si l’optimisation de l’ISF via l’assurance vie est un point qui intéresse le contribuable, il peut également recourir aux contrats « diversifiés ». Ce contrat est voisin du bonus à la différence qu’il échappe totalement à l’ISF. Un avantage de taille pour les portefeuilles très bien garnis. Mais tout avantage est le plus souvent associé à une contrepartie. Dans le contrat diversifié, l’épargne est bloquée en totalité pendant dix ans et il n’y a aucune possibilité de retrait anticipé. L’intérêt fiscal étant évident, seules les clientèles très haut de gamme peuvent se permettre de souscrire ce contrat et de bloquer une partie de leur patrimoine pendant plusieurs années. Le montant initial à verser lors de la souscription est très élevé, de l’ordre de 300 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale de l’ISF, la loi impose de verser les primes avant 70 ans. Le fonctionnement du contrat diversifié est le suivant : les capitaux  se valorisent dans des fonds internes ou dans des fonds « euro-diversifiés ». Ceux-ci sont plus originaux qu’un simple fonds euros puisqu’ils sont divisés en deux compartiments, l’un sécurisé et l’autre plus dynamique. C’est l’assureur qui gère les deux tout en garantissant à l’assuré de retrouver son capital, mais pas les produits qu’il a encaissés. La protection est moindre par rapport à un fonds euros mais à long terme, cette gestion permet d’espérer une performance supérieure à celle d’un fonds euros classique.