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Souscrire prêt immobilier lorsque l’on a plus de 50 ans

Si vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans et envisagez de souscrire un prêt immobilier afin d’acquérir un nouveau logement, sachez que les banques ne se montrent aujourd’hui plus réticentes à prêter aux seniors du fait de l’allongement de la durée de vie.

Le prêt immobilier senior

Étant généralement difficile pour les plus de 50 ans de connaître précisément le montant de la retraite qu’ils percevront, il leur est recommandé de préférer souscrire un crédit immobilier à taux fixe dont les échéances sont modulables. Un prêt à paliers se veut par exemple une bonne solution puisque le montant des mensualités du remboursement s’adaptera à l’évolution des revenus de l’emprunteur senior.

Le coût de l’assurance de prêt senior

La souscription d’un crédit immobilier entraîne systématiquement celle d’une assurance décès invalidité. Et lorsque l’on est senior le coût de cette assurance peut très vite grimper à cause de l’âge de l’emprunteur. Fort heureusement, les offres d’assurances prêt adaptées aux seniors ne se font désormais pas rares. Certaines banques et compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques aux seniors avec une garantie décès effective jusqu’à un âge de 90 ans !

Si vous avez plus de 60 ans, il vous faudra impérativement passer une visite médicale afin que l’assureur évalue les risques à couvrir. Dans le cas où vous avez moins de 70 ans, votre banque acceptera peut-être de vous octroyer son contrat d’assurance groupe. Il est cependant judicieux de faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de trouver des contrats sur mesure dont le tarif est le plus avantageux. Si vous souffrez ou avez souffert d’un problème de santé, pensez à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle permet aux personnes présentant des risques aggravés de santé d’accéder à l’assurance de prêt et d’obtenir ainsi un crédit.

Faites-vous aider par un courtier !

Pour que vous soyez certain(e) de réaliser la meilleure opération financière possible, recourez à un courtier spécialisé en assurance de prêt et crédit immobilier. Celui-ci saura négocier pour vous les meilleures conditions au tarif le plus bas du marché !

La course vers l’assurance de prêt immobilier pour les banques et les assureurs

La souscription d’une assurance de prêt immobilier est essentielle pour prévenir les accidents de la vie ou tout autre sinistre pouvant nuire au remboursement d’un crédit. Il n’est donc pas étonnant de voir les banques et assurances entrer en concurrence pour profiter de ce marché plutôt juteux.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est un bouclier qui protège l’emprunteur d’une éventuelle défaillance de paiement, mais qui en même temps rassure les banques quant au remboursement de la somme prêtée et de ses intérêts. Elle prend toute son importance en cas de difficulté financière due à un décès, à une perte d’emploi, à un accident, à une maladie ou à tout autre évènement stipulé dans le contrat. Il faut, en effet, savoir qu’un prêt immobilier engage l’emprunteur pendant une période assez longue pouvant aller jusqu’à 20 ans ou plus et que la somme octroyée est souvent élevée. Même si celui-ci peut lors de la demande de crédit se targuer d’avoir le meilleur profil, rien ne lui garantit qu’il en sera toujours de même dans quelques années.

Entre banques et assurances

Les banques et les assurances essayent de tirer leur épingle du jeu sur ce marché très concurrentiel de l’assurance de prêt immobilier. Pour y parvenir, certaines banques proposent des offres tout compris où crédit et assurance se retrouvent dans un seul pack. Comme l’assurance de prêt immobilier constitue des frais supplémentaires, il convient de faire le bon choix pour faire des économies tout en bénéficiant d’une bonne couverture. Malgré l’existence des offres d’assurance disponibles à la banque, les futurs emprunteurs peuvent consulter d’autres offres afin de sélectionner la plus intéressante.

Que préconise la loi Lagarde ?

En matière d’assurance de crédit immobilier, la loi Lagarde stipule que l’emprunteur est tout à fait libre de choisir le prestataire qui lui convient. Il est de ce fait en droit de décliner l’offre de la banque pour se tourner vers d’autres professionnels depuis le 1er septembre 2010. Il faut toutefois faire attention, car certaines garanties sont exigées par l’organisme préteur. C’est par exemple le cas de la garantie décès invalidité.

Assurance emprunteur : les garanties

La garantie décès

La garantie décès permet la prise en charge du remboursement du capital restant dû par l’assureur à l’établissement de prêt en cas de décès de l’emprunteur.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA permet la prise en charge par l’assureur du remboursement du capital restant dû à l’organisme prêteur lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer un emploi et qu’il doit recourir aux services d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie IPT se déclenche lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer un emploi. Le taux d’invalidité doit être supérieur à 66%. Dans ce cas, l’assureur rembourse le capital restant dû ou les mensualités du prêt pour une période fixée.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie IPP se déclenche lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré se retrouve dans l’incapacité partielle d’exercer un emploi. Le taux d’invalidité doit être compris entre 33 et 66%. L’assureur rembourse alors totalement ou partiellement les mensualités du prêt.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT permet le remboursement des mensualités du prêt lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’assuré se retrouve dans l’incapacité temporaire totale d’exercer un emploi. L’indemnisation ne débute qu’après un délai de franchise variant de 30 à 180 jours selon les contrats.

La garantie Incapacité Temporaire Partielle (ITP)

La garantie ITP prend en charge le remboursement des mensualités du prêt en cas d’incapacité temporaire partielle de l’assuré d’exercer un emploi suite à un accident ou une maladie. Comme pour la garantie ITT, l’indemnisation ne débute qu’après un délai de franchise pouvant varier de 30 à 180 jours.

La garantie Perte d’Emploi

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En cas de perte d’emploi de l’assuré, la garantie Perte d’Emploi prend en charge le remboursement des mensualités du prêt pendant une durée fixée. Le type de remboursement peut être forfaitaire ou indemnitaire.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance rachat de crédit

Il existe des cas pour lesquels la souscription d’une assurance est souhaitable lors de l’obtention d’un crédit. En matière immobilière particulièrement, l’assurance du crédit constitue une garantie pour les deux parties (banque et emprunteur). S’agissant de rachat de crédit, que peut-on dire ? L’assurance rachat de credit fonctionne comme toute assurance. Elle peut être liée à la réalisation d’un rachat de crédit immobilier.

L’assurance rachat de crédit n’est pas automatique

La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire lors de la conclusion d’un emprunt de consommation. S’agissant d’emprunt à caractère immobilier, la loi considère que cette assurance devient obligatoire. Pour obtenir l’assurance emprunteur, le débiteur va remplir divers formulaires, notamment un questionnaire de santé. Cela étant, il est libre d’adhérer à l’assurance de son choix, en vertu des dispositions de la Loi Lagarde. Lorsqu’il envisage de procéder à un rachat de credit immobilier, l’emprunteur ne va pas bénéficier automatiquement de son assurance initiale. La situation ayant évolué entre la souscription de la première assurance (au début du crédit) et le moment de son rachat de crédit, le débiteur devra à nouveau procéder à une assurance rachat de crédit.

L’assurance rachat de crédit fonctionne pour tous les rachats de crédits

Le débiteur peut bénéficier d’une assurance rachat de crédit, quelle que soit la teneur de son regroupement de crédits (conso ou immobilier). En effet, dans le cas où les conditions de santé de l’emprunteur se sont éventuellement dégradées, la loi prévoit en France l’application de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), dans un souci de donner accès au crédit à la majorité de la population. Ainsi, cette convention prévoit la possibilité de souscrire une assurance rachat de crédit sans avoir à remplir de questionnaire de santé, et cela, quel que soit le type de rachat de crédit. Certains plafonds sont toutefois fixés par la loi, notamment concernant l’âge de l’emprunteur, la durée du prêt, le montant maximum de l’emprunt. A noter que l’application de ces dispositions devra être facilitée par l’établissement de crédit au bénéfice du débiteur.

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Tout sur l’assurance de prêt immobilier

Une assurance de prêt immobilier est un contrat liant l’emprunteur à un établissement financier pendant la durée de l’emprunt. Celui-ci garantit le prêt immobilier en protégeant l’établissement prêteur contre les risques de défaut de remboursement de l’emprunteur. Également appelée ADI (Assurance Décès Invalidité), l’assurance de prêt constitue une réelle sécurité financière pour l’emprunteur et sa famille.

Les risques couverts

L’assurance de prêt couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire de travail et de perte d’emploi. Il existe également des contrats spécifiques offrant des garanties adaptées aux personnes présentant un risque aggravé de santé.

Choisir entre l’assurance de groupe de la banque et une délégation d’assurance

Lorsqu’il souscrit un prêt immobilier, l’emprunteur a le choix entre deux possibilités :

1 – Il peut accepter de souscrire le contrat d’assurance groupe proposé par la banque qui lui accorde le prêt. Le taux de cette assurance peut varier de 0,26 à 0,6% du capital emprunté. Celui-ci ne tient pas vraiment compte de l’âge ou du profil de l’emprunteur.

2 – Il peur recourir à une délégation d’assurance en souscrivant une assurance de prêt individuelle. Contrairement au contrat groupe de la banque, ce type de contrat est établi en fonction de l’âge, du profil, du métier et des habitudes de l’emprunteur. Une délégation d’assurance peut s’avérer plus avantageuse en terme de coût pour les jeunes et en terme de garanties pour les personnes âgées ou présentant des risques aggravés de santé.

Le contrat d’assurance prêt

Après avoir rempli un document d’adhésion à l’assurance de prêt et un questionnaire de santé, l’emprunteur doit attendre la réponse de l’assureur. Si la demande d’assurance de prêt est acceptée, l’emprunteur recevra alors son contrat assurance pret.

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Attention : il est recommandé de bien prendre connaissance des conditions du contrat avant de le signer (garanties, exclusions, délais de carence et de franchise…). Une fois signé, le contrat d’assurance pret prend effet à la date de signature du contrat de prêt ou à la date de déblocage des fonds et s’arrête au terme du remboursement du prêt immobilier.

Les mécanismes de l’assurance-crédit

Les mécanismes de l’assurance-crédit permettent-ils un risque zéro ?

Introduction

Dans un monde où les échanges internationaux croissent chaque jour la notion de gestion du risque devient une composante de plus en plus importante de l’exportation.

Pour l’année 2010, le gouvernement français a établi, en collaboration avec la Coface,  sa politique d’assurance-crédit. Les pays ont été classifiés selon les risques export qui leur sont reconnus et la carte ci-dessous a été présentée[1].

De cette classification, une meilleure prise en charge des risques commerciaux est attendue pour les pays répondant mieux aux critères du gouvernement et des sociétés d’assurance-crédit. Ainsi, les échanges commerciaux avec les pays mal cotés sont plus risqués, avec des garanties moins avantageuses et moins importantes. Il est alors difficile pour une entreprise de savoir jusqu’à quel point elle peut être couverte par une assurance-crédit ou  une assurance rachat de crédit selon le pays client.

L’assurance-crédit est une protection à laquelle les entreprises peuvent opter pour se protéger des risques commerciaux et politiques liés à leurs échanges internationaux. Elle se fait par le biais d’assureurs et de l’Etat qui lui-même peut garantir tout ou partie des risques.

Quels sont les paramètres de l’assurance-crédit ?

Dans une première partie, une présentation générale de l’assurance-crédit permettra de connaître son fonctionnement. Ensuite, les acteurs et le marché seront abordés. Pour finir, les avantages et les limites de l’assurance-crédit seront développés dans une troisième et quatrième partie.

  1. I. Présentation

  1. 1. Un peu d’histoire

L’Assurance-crédit apparait en Europe à la fin du XIXème siècle.

Les bâtisseurs de ce système d’Assurance-crédit sont à la base des financiers libéraux qui souhaitaient se libérer de l’interventionnisme de certains organismes d’Etat. Ils voyaient en elle un outil essentiel à l’appréhension des marchés à l’exportation.
Les premiers établissements à proposer ce type de protection à l’export furent des entreprises privées.

La crise de 1929 freina fortement les ambitions de tous, et ce n’est que sous les trente Glorieuses que l’assurance-crédit connaitra ses premières concrétisations d’affaires.
A partir de la deuxième moitié du XXe siècle, l’internationalisation des échanges et du commerce propulsera l’activité des entreprises d’assurance-crédit. C’est à partir de ce moment-là que ces sociétés d’assurance un peu particulière se développeront, en parallèle au développement du commerce international.
La mise en place d’un savoir-faire stable, aussi bien techniquement que financièrement fut assez difficile, long et contraignant. Ce n’est sans de nombreux obstacles que cette pérennité s’installa.

  1. 2. Qu’est-ce que l’assurance crédit ?

L’objectif de l’Assurance-crédit est d’offrir une garantie à l’entreprise assurée  contre les risques d’insolvabilité de son client.
Cette assurance est temporaire et réservée à l’assurance du crédit commercial. L’assurance-crédit va garantir les créances à hauteur d’un certain encours et indemnisera le souscripteur en cas de défaillance de son client.
Il est important de rappeler, pour bien comprendre ce que couvre le terme de « risque », que le crédit commercial présente des risques liés non seulement à la situation financière du débiteur, mais aussi à divers facteurs externes et « non maîtrisés » liés à l’environnement naturel et politique.

  1. 3. Mécanisme de l’assurance-crédit

Ce schéma montre parfaitement tout le processus et le mécanisme d’assurance-crédit.

Il y a donc trois acteurs :

–                le vendeur exportateur

–                L’acheteur importateur

–                L’assureur crédit

Et neuf étapes dans le processus d’assurance-crédit :

  1. Demande d’une ligne de crédit du vendeur à l’assureur
  2. Accord de la ligne de crédit de l’assureur au vendeur
  3. Paiement de la prime du vendeur à l’assureur
  4. Livraison et facturation de du vendeur à l’acheteur
  5. Absence de paiement de l’acheteur au vendeur
  6. Notification de non-paiement du vendeur à l’assureur
  7. Procédure de recouvrement de l’assureur à l’acheteur
  8. Constat d’insolvabilité de l’acheteur par l’assureur
  9. Règlement de l’indemnité de l’assureur au vendeur
  10. II. Les acteurs et le marché
  11. 1. Les trois principaux acteurs du marché
  • EULER HERMES :

C’est en 1927 qu’est fondée la Société Française d’Assurance-Crédit (SFAC) en France. En 1996, la SFAC devient filiale d’AGF et prend le nom d’EULER tandis qu’ALLIANZ devient actionnaire majoritaire d’HERMES. En 1998, ALLIANZ devient actionnaire majoritaire d’AGF et en 2002 HERMES fait l’acquisition d’EULER. Cette acquisition donne naissance en 2003 à l’entreprise EULER HERMES. Soulignons également qu’EULER est depuis 2000 coté à la Bourse de Paris.

EULER HERMES  est  aujourd’hui le premier acteur mondial de l’assurance-crédit avec 36% de part de marché.

EULER HERMES propose à ses clients une réelle expertise de la gestion des risques. Grâce à son étendue mondiale, EULER HERMES peut évaluer quotidiennement et partout dans le monde la situation financière des entreprises acheteuses. Les assurés peuvent ainsi fonder leur développement sur des clients solvables.

À partir de son métier principal, l’assurance-crédit, EULER HERMES a développé une offre complète de services comprenant le recouvrement des impayés et l’indemnisation des créances non recouvrées.

La puissance financière d’EULER HERMES constitue un gage de solidité pour protéger les actifs de ses assurés.

Depuis mai 2005, EULER HERMES est noté AA- par Standard & Poor’s

  • ATRADIUS :

La société ATRADIUS  est née fin 2001 sous le nom de GERLING NCM formée de la fusion des compagnies internationales d’assurance-crédit NCM, leader du marché néerlandais de l’assurance-crédit depuis sa fondation en 1925, et GERLING KREDITVERSICHERUNG, groupe d’assurance-crédit GERLING fondé en 1954. En 2004, la société a pris le nom d’ATRADIUS et a basé son siège social à Amsterdam.

ATRADIUS est le deuxième plus important assureur-crédit du monde avec 31% de part de marché.

ATRADIUS propose des produits d’assurance tels que :

–                L’assurance-crédit domestique et export

–                La couverture des risques spéciaux

–                La caution

–                La réassurance

–                L’assurance-crédit à l’exportation

–                Le recouvrement de créances

–                Les services d’information commerciale

La solidité financière d’Atradius est notée « A- » par Standard & Poor’s[ ]et « A2 » par Moody’s

  • COFACE :

La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) a été créée en 1946 avec pour spécialité  l’assurance crédit à l’exportation. En 1994, elle a été privatisée et est devenue aujourd’hui une société anonyme, filiale à 100 % du groupe bancaire Natixis.

La COFACE est le troisième plus important assureur-crédit et assurance rachat de crédit surendettement du monde.

Elle propose à ses entreprises clientes, une offre complète de prestations pour optimiser la gestion de leur poste client :

–                Assurance-crédit,

–                Affacturage

–                Gestion de créances

–                Notation et information d’entreprise

Chaque début d’année, Coface organise en France un colloque durant lequel les risques pays et stratégies internationales sont analysés par les meilleurs économistes, spécialistes politiques, dirigeants d’entreprises en Europe, Amérique, Afrique, Proche et Moyen-Orient et Asie.

Une rubrique du site internet de Coface permet également de consulter les analyses des experts Coface concernant les risques pays, les études sectorielles, et les analyses de l’environnement des affaires :

Notation financière des pays (2006), échelle de 7 niveaux (du vert foncé au rouge) : A1, A2, A3, A4, B, C, D

  1. 2. Quels sont les rôles de ces acteurs ?
  • Prévention et surveillance

L’entreprise interroge l’assureur crédit sur ses clients ou prospects pour des montants de couverture. L’assureur crédit arbitre le risque et émet un avis motivé :  » Accepté « ,  » Montant maximum  » ou  » Refus « . L’assureur crédit surveillera ensuite en continu l’évolution du client.

  • Gestion des contentieux

Lors d’un sinistre, l’entreprise doit remettre le dossier à l’assureur crédit dans un délai de 2 à 4 mois après l’échéance initiale impayée. L’assureur crédit devient subrogé dans les droits de l’assuré, et peut récupérer la créance pour son compte par toutes les voies (diplomatiques, judiciaires, …).

  • Indemnisation

Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois depuis la date de remise du dossier en sinistre, l’assureur crédit indemnisera l’assuré du pourcentage fixé contractuellement (de 60 à 90 %) sur la base de la couverture consentie préalablement sur la base de la prime.

  1. 3. Le marché

Le marché est marqué depuis une quinzaine d’années par une certaine consolidation :

En 1990, les 5 premiers assureurs crédit contrôlaient 40% du marché mondial.

En 2005, les 4 premiers en contrôlaient plus de 80%.

  • Les enjeux :

Des estimations montrent que les assureurs crédit n’ont pénétré que 20% de leur marché potentiel. En effet, si 30% des grandes entreprises utilisent l’assurance crédit, seulement 2% des petites entreprises choisissent ce mode d’assurance. Pourtant, le nombre de clients potentiels est important, car on dénombre par exemple environ 19 millions de PME en 2003.

Sociétés utilisant l’assurance crédit, % du total selon la taille

  • Les perspectives :

En 2015, le marché mondial de l’assurance crédit devrait connaître une croissance plus importante que le PIB mondial en passant de 6.9 milliards $ en 2005 à 13.3 milliards $ en 2015.

Sur les continents Européen, Américain et Asiatique, la croissance réelle des primes sera particulièrement forte (de 5% à 7% par an).

Sur les marchés pour lesquels les taux de pénétration de l’assurance crédit (primes/PIB) représentent moins du tiers des taux enregistrés en Europe, on peut aussi noter un fort potentiel d’accroissement.

Prévision de la croissance des primes de l’assurance crédit, 2005-2015

  1. III. Ses avantages

Pour une entreprise, quelle soit petite ou grande, il y a de multiples avantages à avoir recours à l’assurance-crédit. Selon qu’elle soit importatrice, exportatrice ou investisseuse, elle pourra assurer ses échanges et ceci sur l’ensemble ou partie des risques qu’elle peut rencontrer.

Tout d’abord et comme indiqué ci-dessus, l’assurance-crédit permet de gérer le risque de non-paiement. La défaillance de paiement des clients est l’une des premières causes de dépôt de bilan d’une entreprise. Plus précisément, l’assurance-crédit surveille et prévoit les risques d’impayés, en assistant dans la gestion de poste clients (recouvrement et contentieux). Le client peut lui-même déclarer être insolvable après avoir reçu la marchandise. L’assurance-crédit sert alors à recouvrir cette déficience. Le client peut également ne plus donner signe de vie, c’est alors à l’expiration d’un délai dit « de carence », dépendant du pays client, que l’assureur déclare l’insolvabilité présumée du client et recouvre le fournisseur impayé.

Ensuite, l’assurance-crédit recouvre également le risque de fabrication, dit également d’interruption de marché. Le contrat commercial est alors signé, mais l’acheteur décide d’annuler le contrat alors que la fabrication est déjà lancée du côté du fournisseur. L’assurance permet pour le vendeur de recevoir une indemnisation vis-à-vis des coûts que cette fabrication aura engendrée.

Elle permet également de protéger contre les risques indépendants à l’acheteur et au vendeur, tels que les risques politiques et catastrophiques. L’acheteur n’est alors plus en mesure de payer le fournisseur, et ce, malgré sa volonté de remplir ses devoirs contractuels. Qu’il y ait faillite du client à cause d’une guerre civile ou simple retard du paiement final à cause d’un tremblement de terre, l’assurance permet d’avancer le montant assuré au vendeur et l’acheteur remboursera à l’assureur selon une échéance déterminée entre eux. Le risque de non-transfert est également présent, l’acheteur a alors payé le contrat dans sa devise, mais la pénurie de devises ne permet pas au fournisseur de recevoir l’argent dans sa devise nationale. L’assurance joue alors son rôle en avançant le montant garanti à l’entreprise.

L’assurance-crédit permet au final d’assurer la pérennité des entreprises tout en leur donnant les moyens de prospecter de nouveaux marchés en développement. De plus, l’assurance-crédit a l’avantage de dissuader les mauvais payeurs en déléguant tout ce qui concerne les paiements à un organisme tiers informé sur l’état financier des pays et des entreprises ayant des échanges internationaux réguliers. Au final, l’assurance-crédit rassure le marché, les fournisseurs ainsi que l’ensemble des partenaires financiers.

  1. IV. Ses limites

Le principe de l’assurance crédit comme il l’a été expliqué précédemment est de fonctionner avec une prime prévue a la base dans le contrat. En effet l’indemnisation est définie au moment de l’établissement du contrat entre la compagnie exportatrice et son agence d’assurance-crédit.

Pour les grands acteurs du secteur, les primes à verser sont en général de 1 % à 4 % du montant du contrat passé entre la compagnie souhaitant s’assurer et son client. A cela s’ajoutent les frais de recherche qui sont en règle générale compris entre 0,5 % et 1 %.  Dans le cas où le contrat d’assurance est accepté par la compagnie, le remboursement sera d’un montant en moyenne 10 fois supérieur à la prime versée, soit 10 % à 40 % du montant global de la créance client.

Il est très rare que ces montants d’indemnisation excèdent ces ratios car l’assureur accepte des primes et propose des ratios d’indemnisation sur celles-ci en fonction des risques pris par l’entreprise vendeuse.

  • Exemple :

Une entreprise française passe un contrat d’équipement en machine d’une usine en Chine pour un montant de 2 millions d’euros.

Elle contracte auprès de la Coface une assurance-crédit pour une prime de 2 % soit 40 000 euros.

Après livraison des machines sur place, l’interlocuteur chinois disparaît avec les machines, le dossier est alors transmis au département sinistre de sa compagnie d’assurance, l’assureur verse donc au maximum 400 000 euros de dédommagement à l’entreprise française.

La limitation de l’indemnisation à des sommes inférieures à 50 % du montant des contrats ne permet donc pas aux entreprises vendeuses de limiter leurs risques de créances à zéro. En soit avec un mécanisme de cette nature où l’entreprise vendeuse est encore « propriétaire » d’une grande partie des risques qu’elle prend, elle est obligée elle-même de prendre des précautions vis-à-vis de ces clients. Ainsi, ce mécanisme d’assurance-crédit permet de réduire les risques, mais pas totalement, incitant ainsi les marchés à se conduire de manière responsable. Cette donnée de responsabilisation du client apparaît aujourd’hui d’autant plus nécessaire après les abus réalisés sur certaines grandes compagnies d’assurances durant la crise financière, quand des banques d’investissements comme Lehman Brothers ou Goldman Sachs assuraient leurs crédits immobiliers toxiques auprès d’assureurs comme AIG, en échange de primes très importantes, mais qui leur garantissaient un remboursement total de leurs actifs. Cet exemple d’abus a conduit le premier assureur mondial en quête de profit à court terme à une faillite certaine sans l’aide du département du trésor américain qui l’a renfloué de 182 milliards de dollars.

La  notion de partage du risque est donc très importante et en cela le risque zéro ne doit pas exister afin d’éviter tout abus. De plus, il est aujourd’hui impossible de parler même de limitation de risque de manière global, car les entreprises d’assurances-crédits prennent énormément de précautions et leurs champs d’activité se limitent à environ une cinquantaine d’Etats dans lesquels elles acceptent de prendre des risques.

En cela le risque zéro est encore moins assuré, car l’assureur, sauf cas exceptionnel, refusera d’assurer des contrats qui portent dans environ 70 % des Etats du globe.

Conclusion

L’assurance crédit  est la réponse à un besoin croissant dû au développement de flux de capitaux et de marchandises. Le développement et la vulgarisation des échanges internationaux incitent de plus en plus d’entreprises à se pencher sur les questions de limitation des risques. Même si elles ne représentent encore qu’une faible partie du chiffre d’affaires des grandes sociétés d’assurance-crédit, les PME non implantées à l’étranger sont potentiellement celles qui peuvent avoir le plus besoin des services de ces assureurs. En effet pour des sommes relativement faibles qui peuvent être inclues comme un coût de vente à l’export, une PME peut s’offrir une étude de solvabilité de son acquéreur, de risque sectorielle et géographique et la limitation de ses risques.

L’assurance-crédit qui est un marché très concentré pourrait voir l’arrivée de nouveaux acteurs basés dans les pays émergents dans des horizons à moyen terme. Les compagnies d’assurance-crédit devraient voir leurs chiffres d’affaires augmenter en conséquence dans les prochaines années avec un renforcement toujours plus important des échanges internationaux et la baisse des risques dans un certain nombre de pays.

Le mécanisme de l’assurance-crédit a assurément des beaux jours devant lui, mais afin d’éviter des dérives il doit continuer à jouer un rôle de notation impartiale des risques pays, et surtout éviter de permettre de couvrir 100% des risques pris par une entreprises lors de ces démarches d’export, car si l’intérêt de l’entreprise est de minimiser ses risques, l’intérêt du marché est que ceux-ci existent afin qu’il n’y ait pas de spéculation ou de prises de risques inconscientes qui risqueraient de le déstabiliser.


[1] http://www.lemoci.com/26718-assurance-cr%C3%A9dit-export-2010-paris-maintient-fort-soutien-aux-exportateurs; http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1427&pex=1-10-1427.

http://www.maaf.fr/assurances/fr/j_6/particuliers