Archives pour la catégorie Assurances Vie

Pourquoi investir en SCPI dans un contrat d’assurance vie ?

Si l’assurance vie en fonds euros a longtemps été le placement financier préféré des Français, force est de constater qu’elle a ces dernières années, perdu tout son attrait. En effet, en 2012 les fonds euros ont distribué un rendement moyen de 2.80%, confirmant la tendance baissière initiée au début des années 2000. Compte tenu de l’inflation, facteur à prendre en compte au même titre que les frais de gestion, l’enrichissement réel de l’épargnant français reste faible. Intégrer des parts de SCPI dans son contrat d’assurance vie est devenu une solution intéressante…

L’assurance vie, une fiscalité dégressive dans le temps

L’assurance vie reste malgré des performances décevantes, un placement d’épargne intéressant étant donné la fiscalité avantageuse dont elle bénéficie. A tout moment, les plus values peuvent être retirées et sont alors soumises au taux marginal d’imposition du souscripteur ou au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur. Huit ans après l’ouverture du contrat, ce prélèvement libératoire n’est plus que de 7.5% +15.5%…après abattement de 9200 euros pour un couple marié.

Qu’est-ce qu’une SCPI ?

«SCPI» est l’anagramme de Société Civile de Placements Immobiliers. En un mot, une SCPI est un placement permettant d’investir dans l’immobilier via une société de gestion. L’investissement se fait sous la forme d’achat de parts. Votre argent est par la suite géré par le gestionnaire et investi dans des immeubles à vocation locative. Les rendements liés à ce type d’investissements locatifs correspondent aux loyers perçus puis redistribués par le gestionnaire à l’ensemble des investisseurs, sous forme de dividendes trimestriels. La rentabilité locative élevée, 5% à 6% pour les meilleures, est le principal avantage de la SCPI. A l’inverse d’un investissement en direct dans l’immobilier locatif, les risques de vacances locatives et de défauts de paiements sont mutualisés. Enfin, investir en SCPI, c’est se libérer de toute contrainte de gestion ou de trésorerie (travaux, charges d’entretien, taxe foncière), ce qui permet de lisser un plan de financement sur le long terme.

Un meilleur couple rendement

Cependant, les revenus dégagés par une SCPI sont considérés comme des revenus fonciers et sont par conséquent imposés à la hauteur de votre taux marginal d’imposition ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Pour une personne ayant une TMI importante (Tranche marginale d’imposition) et désirant se constituer un patrimoine immobilier, incorporer des parts de SCPI dans son contrat d’assurance vie est une bonne solution. Les plus values liées aux parts de SCPI sont directement réinvesties dans le contrat, sur un fonds euros ou dans de nouvelles parts de SCPI. Les plus values ne sont pas imposables. Après 8 ans, vous bénéficiez d’un régime d’imposition alors tout à fait intéressant.

Inclure des parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie permet donc de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût tout en dynamisant son assurance vie. C’est tout simplement l’obtention d’un meilleur couple rendement/risque.

L’assurance vie retrouve des couleurs en 2013

La délicate année 2012 semble être oubliée pour les assureurs. Depuis le début de l’année 2013, la collecte de l’assurance vie est à nouveau dans le vert. Les seuls mois de janvier et février ont vu la collecte nette bondir à 6,1 milliards d’euros. Retour sur l’actualité brulante de l’assurance vie.

Deux mois exceptionnels pour l’assurance vie

Dans un premier temps, il convient de revenir sur ce début d’année réjouissant pour le secteur de l’assurance vie. En janvier, la collecte nette s’est élevée à 3,8 milliards d’euros (13 milliards de versements et 9,2 milliards de retraits). En février, elle s’est hissée à 2,3 milliards d’euros (10,7 milliards d’euros de cotisation contre 8,4 milliards d’euros de rachats). A la fin du mois de février, l’encours géré sur les contrats d’assurance vie s’élevait à 1 405 milliards d’euros. Ces bons chiffres sont le fruit d’une contraction des rachats ainsi qu’une augmentation des cotisations.

Les Français rassurés par la sauvegarde des avantages fiscaux

Alors que le gouvernement avait laissé planer le doute d’une remise en cause de la fiscalité inhérente à l’assurance vie puis d’un allongement de la durée de détention nécessaire pour profiter des avantages fiscaux, il semble que ni la première mesure ni la seconde ne seront instaurées. Les Français rassurés ont donc, de nouveau, investi dans leurs contrats.

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L’apathie du marché immobilier a également joué en faveur du placement préféré des Français. Le très faible niveau des transactions immobilières serait en grande partie à l’origine de la baisse notable des rachats.

Une concurrence affaiblie des Livrets réglementés

Autre fait remarquable, l’assurance vie a (enfin) vu sa collecte être supérieure à celle du Livret A au mois de février. Plus vu depuis de nombreux mois, ce fait marquant témoigne du regain d’intérêt porté par les épargnants français envers l’assurance vie. La baisse de rendement du Livret A à 1,75% est grandement responsable de cet évènement. Avec des rendements 2012 d’environ 3%, les fonds euros des contrats d’assurance vie restent donc attrayants aux yeux des épargnants français. En outre, les contrats multi supports sur internet propose des rendements parfois supérieurs à 4 %. L’assurance vie n’a donc pas dit son dernier mot, bien au contraire !

La baisse du taux du Livret A sera-t-elle bénéfique pour l’assurance vie ?

Déjà abaissé à 2,25% en août 2012, le taux du Livret A a une nouvelle fois été revu à la baisse : depuis le 1er février il est de 1,75%. En concurrence depuis toujours avec l’assurance vie, on annonce que cette nouvelle baisse pourrait relancer le match, mais qu’en est-il vraiment ?

Livret A : hausse du plafond et baisse du taux d’intérêt

Très populaire en France, le Livret A connaît plusieurs changements depuis quelques semaines. Si le 1er janvier son plafond est passé à 22 950 euros (il était de 19 125 euros en octobre 2012), un mois plus tard son taux d’intérêt a été abaissé à 1,75% (il était de 2,25% en août). Même si presque tous les Français bénéficient d’un Livret A, ce placement pourrait être ébranlé par cette baisse. Du coup, il est légitime de penser que des placements « concurrents », comme l’assurance vie, pourraient bénéficier de cette baisse.

En réalité, il s’agit d’un faux débat, puisque le Livret A et l’assurance vie apparaissent davantage comme des produits complémentaires que concurrents. Voici les principales caractéristiques de chacun d’entre eux, cela pourrait vous être utile, notamment si vous devez effectuer des simulations d’assurance vie.

Livret A et Assurance vie, les différences

Le Livret A est à considérer comme une épargne « de précaution », c’est un placement à court terme idéal pour y déposer des liquidités. En effet, il donne la possibilité de disposer facilement de ressources et d’effectuer des versements ou des retraits sans frais. Son utilisation simple peut permettre de faire face, par exemple, à des dépenses imprévues, telles que le remplacement d’un appareil électroménager ou la réparation automobile. De plus, le Livret A est défiscalisé, il n’est pas soumis à une imposition sur les intérêts perçus ni aux prélèvements sociaux. Cependant, il est important de signaler qu’un seul et unique Livret A peut être détenu par personne.

Quant à l’assurance vie, elle apparaît plus comme un placement à long terme, pour financer un projet ou préparer sa retraite. Aussi, contrairement aux idées reçues, l’argent n’est pas bloqué sur une assurance vie, il est possible d’effectuer des retraits (appelés « rachats ») ainsi que des versements. Cependant, selon les contrats, il peut y avoir des frais. De plus, le souscripteur doit s’acquitter de prélèvements sociaux, et la fiscalité est dégressive : il est conseillé de conserver le contrat d’assurance vie durant 8 ans au minimum. Les contrats d’assurance vie présentent aussi de nombreux avantages : ils ne sont ni limités (il est possible d’en souscrire plusieurs) ni plafonnés.

A l’inverse du Livret A où les modalités sont les mêmes, sachez qu’il existe un grand nombre de contrats d’assurance vie, l’utilisation d’un comparateur d’assurances vous permettra de faire le meilleur choix.

L’assurance vie : un concept très intéressant…

De plus en plus, les gens souscrivent une assurance décès car ils souhaitent que leurs funérailles puissent se passer comme ils le voudraient exactement, quand le moment fatidique surviendra. C’est donc tout aussi naturellement que l’assurance vie a été instaurée et mise en place.

Des cotisations régulières pour un beau capital

Il est habituel et même usuel de souscrire une assurance pour la santé, pour la couverture de certains évènements mais également pour protéger ses biens comme sa maison, qu’elle soit une villa ou un immeuble, ainsi que sa voiture, qu’elle soit une utilitaire ou une smart occasion… C’est à tout cela que s’est rajoutée l’assurance vie. Elle consiste à ce que l’assuré cotise régulièrement auprès de l’assureur, pendant une durée bien déterminée. En principe, celle-ci est d’une année, renouvelable ou non, mais selon le contrat signé. En échange, la compagnie d’assurance lui versera une rente, dont le montant est également convenu, si le contrat arrive à termes, alors qu’il est encore en vie. En bref, il s’agit d’une épargne avec des avantages fiscaux assez intéressants. Bien qu’encore rare, l’assurance vie existe bel et bien et même, elle offre des avantages incontestables au niveau de la retraite, des investissements…

L’assuré peut être le bénéficiaire

En cas de décès avant la fin du contrat d’assurance vie, la prime sera versé à des bénéficiaires préalablement choisis et dont les noms seront mentionnés clairement par l’assuré, dans le contrat initial. A noter que le souscripteur peut aussi être le bénéficiaire. Cependant, le montant du versement dépendra de la date d’ouverture du contrat, de celle du versement des primes, de l’âge du souscripteur… Il y a également des barèmes qui influent sur les méthodes de calcul pour ce qui est des abattements et des taxations diverses. Par ailleurs, comme toute souscription, il y a aussi des frais inhérents au contrat, à savoir des frais de versement, de gestion administrative, d’arbitrage et également des frais de dossiers comme les enregistrements des actes ou autres.

Un capital d’environ 150 000 euros !

On a pu noter des cas où malgré les convocations et les rappels, des bénéficiaires ne viennent pas réclamer leurs primes. Dans ce cas, le dossier est repris en compte, réétudié en justice afin que les fonds soient versés à la caisse de retraite. Pourtant, avec une assurance vie, des versements effectués avant la 70ème année du souscripteur, le montant relégué peut facilement s’élever jusqu’à environ 150 000 euros ! La somme est déduite des prélèvements sociaux mais elle n’est soumise à aucune taxe au niveau des droits de succession ! En finalité, pour un placement plus qu’intéressant, incontestablement, souscrire une assurance vie en est donc vraiment un !

Informez-vous sur le sujet

Pour en savoir davantage à ce sujet, et sur bien d’autres points encore mais qui soient relatifs au domaine de l’assurance, il suffit de se renseigner auprès de votre assureur. Plus simplement encore, n’hésitez pas à consulter internet et vous référer aux rubriques afférentes à la protection et aux diverses garanties des assurances.  Vous y trouverez des explications claires et intéressantes sur comment assurer convenablement sa voiture, en l’occurrence votre seat occasion ou sa maison qu’elle soit vieille ou moderne, un héritage familial ou un récent achat.

Assurance vie : opter pour un rachat total ou partiel

Plusieurs années après avoir souscrit un contrat d’assurance vie, il se peut que vous regrettiez, ne serait-ce que financièrement : les temps sont durs et vous n’aviez pas prévu une hausse aussi importante du coût de la vie par exemple, ou vous faites face à un imprévu financier. Vous aurez toujours la possibilité d’effectuer un rachat total ou partiel de votre assurance vie. Explications.

Les différences entre un rachat total et un rachat partiel

Le principe d’un rachat partiel est, comme son nom l’indique, un rachat « d’une partie » de votre capital d’assurance vie. Autrement dit, vous retirerez une partie seulement des sommes présentes sur votre contrat d’assurance vie. Les compagnies d’assurance imposent toutefois une somme minimale à laisser pour pouvoir maintenir le contrat ouvert. En effet, si toutes les sommes sont enlevées, il s’agit d’un rachat total ou d’une clôture de contrat, on parle aussi d’un « dénouement du contrat ».

Comment effectuer un rachat

Pour effectuer un rachat d’assurance vie, il vous suffit d’envoyer à votre compagnie d’assurance un courrier dans lequel vous indiquez votre numéro de police et sa référence, votre nom et la somme demandée. La somme doit être écrite en chiffre puis en lettres. Il vous faut aussi indiquer le moyen de restitution de l’argent (virement bancaire ou chèque), et indiquer la date de rédaction de votre courrier que vous enverrez ensuite par lettre recommandée.

L’assureur a deux mois, à compter de la date de réception du courrier, pour effectuer le versement de la somme.

Le rachat est soumis à des règles fiscales bien précises

Les deux types de rachat, partiel ou total, sont soumis au même régime fiscal. Dans les deux cas, une part imposable est calculée, puisque chaque retrait contient une part de capital et une part d’intérêts. Seuls les intérêts perçus sont imposables.

L’ancienneté du contrat entre aussi en jeu, puisque s’il a plus de 8 ans, un abattement (une déduction d’impôts) de 4600 euros (pour une personne seule) ou de 9200 euros (pour un couple marié) a lieu. Ensuite, l’assuré a deux possibilités : déclarer ce revenu avec ses autres revenus et être soumis au barème progressif de l’impôt, ou opter pour le prélèvement forfaitaire dont le taux varie avec l’ancienneté du contrat (taux de 35 % si le contrat a moins de 4 ans, de 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans et de 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans).

Rappelons néanmoins que l’assurance vie reste un placement intéressant sur le long terme, et qu’à l’heure actuelle, une multitude d’offres existent sur le marché. N’hésitez pas à réaliser des devis et simulations d’assurances sur un comparateur d’assurances en ligne.

Souscrire une assurance vie

Avant de souscrire une assurance vie, il est nécessaire de connaitre les avantages fiscaux qui régissent ce type de placement.

A votre décès, le capital de votre assurance-vie sera attribué à la personne nommée dans votre contrat. Le montant qu’elle percevra ne sera pas en principe, soumis aux droits successoraux, sauf exceptions. Tout dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital lui sera alors remis en totalité sans limite de montant exonéré de droits de succession. Peu importent la date de souscription du contrat et votre âge effectif à la date des versements.

Par contre, deux cas de figure se présenteront selon que le bénéficiaire est un concubin, un héritier ou un proche :
Les primes seront exonérées dans la limite de 30 500€ si vous aviez atteint l’âge de 70 ans au moment de leur versement, sinon des droits successoraux seront appliqués au-delà des montants supérieurs à 152 500 €. Pour tout montant excédant ce plafond, un prélèvement de 20% sera effectué jusqu’à 902 838 €, taux qui passera à 25% au-dessus de ce seuil.

À noter:

L’assurance-vie est particulièrement favorable pour le concubin, les héritiers au-delà du 4ème degré de parenté et les bénéficiaires sans aucun lien de parenté, puisqu’ils se trouvent taxés à hauteur de 60% au titre des droits de succession.

La désignation d’un bénéficiaire

Pour faire bénéficier un proche de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause dite bénéficiaire.
Vous pouvez le nommer de façon précise avec l’ensemble de ses coordonnées ou sous une forme plus générale, telle une formule type comme «mon concubin». Le bénéficiaire sera alors votre concubin au moment de votre décès, même si ce n’était pas la même personne lors de votre désignation.

Cette désignation peut s’effectuer au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le contrat ou dans un document annexe. Le bénéficiaire peut également être modifié par un avenant.

Important : il est à noter que si le bénéficiaire adresse à la
compagnie d’assurance une « 
acceptation » de cette clause bénéficiaire, le contrat ne peut plus être racheté par le titulaire, ni modifié d’aucune sorte.
En un mot, son capital lui échappe !
Cette possibilité d’acceptation est une arme à double tranchant, car si elle permet au titulaire de protéger ses volontés en cas de sénilité, elle permet aussi à des personnes mal intentionnées de détourner, puis de bloquer, les contrats concernés.
Pour pallier cet inconvénient, la solution consiste à déposer secrètement la liste des bénéficiaires chez un notaire.

Avant de souscrire une assurance vie, il est nécessaire de connaitre les avantages fiscaux qui régissent ce type de placement.

A votre décès, le capital de votre assurance-vie sera attribué à la personne nommée dans votre contrat. Le montant qu’elle percevra ne sera pas en principe, soumis aux droits successoraux, sauf exceptions. Tout dépend de votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital lui sera alors remis en totalité sans limite de montant exonéré de droits de succession. Peu importent la date de souscription du contrat et votre âge effectif à la date des versements.

Par contre, deux cas de figure se présenteront selon que le bénéficiaire est un concubin, un héritier ou un proche :
Les primes seront exonérées dans la limite de 30 500€ si vous aviez atteint l’âge de 70 ans au moment de leur versement, sinon des droits successoraux seront appliqués au-delà des montants supérieurs à 152 500 €. Pour tout montant excédant ce plafond, un prélèvement de 20% sera effectué jusqu’à 902 838 €, taux qui passera à 25% au-dessus de ce seuil.

À noter:

L’assurance-vie est particulièrement favorable pour le concubin, les héritiers au-delà du 4ème degré de parenté et les bénéficiaires sans aucun lien de parenté, puisqu’ils se trouvent taxés à hauteur de 60% au titre des droits de successions.

La désignation d’un bénéficiaire

Pour faire bénéficier un proche de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause dite bénéficiaire.
Vous pouvez le nommer de façon précise avec l’ensemble de ses coordonnées ou sous une forme plus générale, telle une formule type comme «mon concubin». Le bénéficiaire sera alors votre concubin au moment de votre décès, même si ce n’était pas la même personne lors de votre désignation.

Cette désignation peut s’effectuer au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le contrat ou dans un document annexe.
Le bénéficiaire peut également être modifié par un avenant.

Important : il est à noter que si le bénéficiaire adresse à la
compagnie d’assurance une « acceptation » de cette clause bénéficiaire, le contrat ne peut plus être racheté par le titulaire, ni modifié
d’aucune sorte.
En un mot, son capital lui échappe !
Cette possibilité d’acceptation est une arme à double tranchant car si elle permet au titulaire de protéger ses volontés en cas de sénilité, elle permet aussi à des personnes mal intentionnées de détourner, puis de bloquer, les contrats concernés.
Pour pallier cet inconvénient la solution consiste à déposer secrétement la
liste des bénéficiaires chez un notaire.

Comprendre l’assurance vie

Pas facile d’être à l’aise financièrement lorsqu’on est jeune. Il se peut notamment que vous deviez rembourser un emprunt contracté pour le financement de vos études.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est une convention par laquelle le souscripteur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne qualifiée de bénéficiaire. La nature du versement varie selon le type de contrat souscrit. En effet, dans un protocole d’assurance vie, il faut discerner deux sortes de contrat : un contrat d’aisance en cas de décès et une stipulation d’assurance en cas de vie. Dans ce type de contrat, l’assuré peut être le bénéficiaire. Les avantages d’une telle souscription c’est d’avoir un capital toujours disponible et à tout moment vous profitez d’une souplesse inégalable et le libre choix des bénéficiaires.

Les avantages de l’assurance vie :

Vous avez aussi la possibilité d’accéder aux marchés financiers et profiter de ses performances. Le signataire est tenu de s’engager pour un paiement en fonction d’un calendrier mensuel, trimestriel ou annuel. Ce type de versement laisse la préférence aux souscripteurs qui veulent profiter de soldes subsidiaires. Comme son nom l’indique, il se fait de manière libre. Le parapheur choisit le montant et la date du versement sauf qu’il peut y avoir des contrats où il y a un moment minimum fixé.

Les frais :

Avant de signer un contrat d’assurance vie, vous devriez déjà être informé des différents frais. Il y a par exemple le frais de dossier qui est nécessaire pour différents types de contrats, les frais de versements, les frais de gestion annuel…

Quelle formule choisir ?

Pour choisir votre assurance vie, ne vous laissez pas séduire par une trop grande abondance d’options de gestion dont vous ne sauriez que faire. Privilégiez celles qui auront une réelle utilité pour vous et celles qui vous semblent adaptées à vos besoins. Utiliser un comparateur d’assurance vous permet notamment de trouver une formule conforme à vos attentes ainsi qu’à vos ressources.

Le fonctionnement de l’assurance vie et son but

L’assurance vie concerne toutes les professions et toutes les classes d’âge. Ainsi, il ne fait aucun doute qu’elle vous concerne aussi. S’adressant à toutes les personnes sans égard particulier à leurs revenus, elle permet de constituer une épargne pour vous aider à accomplir vos objectifs tout au long de votre vie. Le fonctionnement de l’assurance vie est très varié et peut servir à d’autres objectifs que l’épargne, ce qui en fait le financement préféré des Français.

Fonctionnement de l’assurance vie

L’assurance se déroule comme ci-dessous : le souscripteur paye des primes ou cotisations de façon régulière ou au moment qui lui convient le mieux. Ces payements sont arrêtés selon son choix de manière plus ou moins sûre et forment un capital qui fructifie au fil du temps et des échéances.

Dans le choix du niveau de risque et de rendement, il est tout à fait envisageable d’investir et capitaliser sans risque et de bénéficier d’un taux de rendement de 4 % annuel. Il est envisageable aussi d’investir sur des actifs boursiers. Il n’est pas difficile non plus de modifier la répartition de vos investissements. Par exemple, vous pouvez décider de prendre plus de risques au commencement et d’être plus prudent quand vous êtes plus vieux ou lorsque la bourse est agitée.

Dans certains cas, le souscripteur peut retirer une partie ou la somme des primes investies en profitant d’une fiscalité favorable. À la fin du contrat d’assurance, le capital constitué et augmenté des intérêts générés, est versé au souscripteur lui-même s’il est en vie ou à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le souscripteur si ce dernier est décédé.

Buts de l’assurance vie

Comme toutes les autres assurances, l’assurance vie a ses propres objectifs. L’assurance vie offre la possibilité de se constituer un capital. Il peut s’agir par exemple de préparer sa retraite pour percevoir le moment venu les fonds sous forme de rente ou de capital, fractionné ou non.

Pour plus d’infos sur l’assurance vie et les autres produits, suivez ce lien.

Assurance vie en 2011

L’assurance vie s’est considérablement développée depuis ces dernières années et nous l’avons bien compris à travers cette étude.

Véritable outil de placement par la diversité des supports proposés et des modes de gestion, elle permet de se constituer un capital en douceur et selon nos propres objectifs. La sécurité et le risque peuvent être couplés au sein du même produit. Face à la crise des retraites qui se produit actuellement, elle est la solution idéale  à ce problème en apportant des revenus supplémentaires au retraité. Les grosses fortunes l’apprécient pour son caractère patrimonial et les nombreuses stratégies qu’elle permet de mettre en place.

Mais l’assurance vie s’est aussi imposée comme un outil de prévoyance et de transmission. Protection des proches et maintien de leur niveau de vie sont des besoins de plus en plus présents qu’elle comble parfaitement. Ses atouts résident également dans sa fiscalité avantageuse en matière de succession. En offrant la possibilité de transmettre un capital en franchise de droits dans une certaine limite, d’avantager la personne de son choix ou encore de minorer les droits de succession des héritiers, ses attraits sont nombreux et permettent une organisation réfléchie de la succession.

Malheureusement, elle subit de nombreuses modifications de la part de l’administration fiscale et l’on peut craindre pour l’avenir la perte de quelques avantages. L’un des derniers changements envisagés est l’allongement de la durée de détention du contrat de huit à douze ans. Une mesure qui sera difficile à mettre en place compte tenu de la place très importante qu’accordent les Français à ce placement. Un produit en pleine évolution…

Une garantie en cas de prêt

Une garantie en cas de prêt
Encore un autre atout de l’assurance vie : permettre de garantir un prêt contracté par le souscripteur. Elle permet à l’emprunteur de donner en garantie à son créancier son assurance vie. Ce dernier se couvre ainsi contre un risque de non-remboursement des sommes empruntées. On parle de nantissement du contrat d’assurance vie. Il est le plus souvent répandu pour les prêts In Fine où le remboursement du capital ne s’effectue qu’au terme du crédit. Avec le contrat d’assurance vie,  l’emprunteur place son capital qui se valorise pendant toute la durée du prêt. Le montant ainsi accumulé couvre le capital à rembourser à l’échéance du crédit. Cette garantie se retrouve beaucoup dans la gestion de patrimoine notamment dans le cadre de l’optimisation de la solution patrimoniale, l’achat d’œuvres d’art ou de parts de SCPI. Trois documents sont nécessaires pour la mise en place d’un nantissement :
–    la copie du contrat d’assurance vie à la souscription
–    un relevé de situation du contrat
–    le contrat de prêt
Précisons que la Cour de Cassation2 a confirmé qu’un contrat nanti pouvait faire l’objet d’arbitrages à condition que l’acte de nantissement ne l’interdise pas, même si ces arbitrages diminuent la valeur du contrat.  Seul l’assuré bénéficie de la possibilité de faire des arbitrages.