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Intérêt de l’assurance vie

L’intérêt de l’assurance-vie est que les contrats peuvent être utilisés de différentes manières, les potentialités sont en effet très larges.

L’assurance-vie permet tout d’abord de se constituer une épargne pas à pas, et ce, en effectuant des versements programmés. De plus, ce type de contrat peut répondre à un objectif d’épargne et d’investissement, et ce, à moyen ou long terme.

L’assurance-vie est ainsi utilisée comme outil de politique économique. C’est avant tout un outil d’incitation à l’épargne longue durée. Mais l’assurance-vie sert aussi comme moyen de développement de l’épargne individuelle dans les placements dits risqués. Ainsi, les contrats DSK puis NSK qui sont des contrats dont une partie de l’épargne est investie dans des placements financiers considérés comme risqués permettent une exonération des intérêts après une certaine durée de détention. Seuls les prélèvements sociaux sont alors prélevés. Une fiscalité avantageuse est ainsi mise en place pour inciter les particuliers dans leur choix d’investissement à soutenir la politique économique du gouvernement.

Au niveau individuel, un des points intéressants qu’il est important de noter est que l’assurance-vie peut être une véritable réponse à des difficultés financières puisque dans le cas de retraits anticipés motivés par des cas de force majeure, ces derniers sont exonérés d’imposition même si le contrat n’a pas atteint une durée de 8 ans.

Fiscalité contrat d’assurance sur la vie

La fiscalité d’un produit-épargne original : le contrat d’assurance sur la vie

A.    L’entrée du contrat

Depuis le 1er janvier 2005, aie supprimée la réduction d’impôt égale à 25% de la prime d’épargne, dans la limite de 610 € + 150 € par enfants à charge

B.    Pendant la durée de vie du contrat

Pendant la vie du contrat d’assurance vie, les intérêts et produits sont capitalisés hors imposition. Mais si l’assuré souhaite percevoir une partie ou la totalité des produits, il sera imposé. Cependant, cette imposition est relativement intéressante puisqu’elle va tenir compte de différents paramètres, comme les frais d’entrée, la valeur de rachat du contrat…

Il existe deux types de rachat qui vont entraîner des impositions différentes à savoir le rachat partiel et le rachat total.

1.    Le rachat total
Le rachat total consiste à retirer la totalité de l’épargne disponible. À la différence du rachat partiel, il provoque la clôture définitive du contrat

2.    Le rachat partiel
Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement de l’épargne disponible.

Pendant la vie du contrat, les intérêts et produits (plus values, dividendes) sont capitalisés hors imposition. En revanche, ils deviennent imposables dès que l’assuré effectue un rachat.

Quand ce rachat intervient avant 8 ans à compter de l’ouverture, les gains réalisés sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au titre de capitaux mobiliers (qui seront soumis au taux d’imposition appliqué à la tranche supérieure imposable.

Cependant, en lieu et place de l’impôt sur le revenu, le souscripteur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire qui sera directement opéré par la compagnie d’assurance.

Le taux de ces prélèvements forfaitaires libératoire varie selon la date de retrait :
–    46 % = 35 % + 11 % de prélèvement sociaux lorsque le retrait intervient dans les 4 premières années du contrat
–    26 % dont 11 % de prélèvement sociaux lorsque le retrait est effectué de la 5ème à la 8ème année
–    Quand le contrat a plus de 8 ans un régime spécifique est prévu : les intérêts et les plus values acquis sont taxés à 18,5% dont 11% de prélèvement sociaux après déduction d’un abattement annuel fixé à 4600 euros pour une personne qui est seule et 9200 euros pour un couple. Cette imposition concerne les intérêts capitalisés à compter du 1er janvier 1998, sur tous contrats pour un versement effectué depuis le 26 septembre 1997.

3.    Exemples

o    Rachat total
Le calcul du montant des produits imposables est simple : il est égal à la différence entre les capitaux investis et les sommes à récupérer.

Ex : Un particulier a versé 10 primes d’un montant total  de 10 000 € ; cinq ans plus tard, il procède au rachat du contrat qui a une valeur de 15 000 €. Les produits imposables s’élèvent à 5 000 €. (15 000 € – 10 000 €). S’il opte pour le prélèvement libératoire, l’impôt du sera de : 5 000 X 26 % = 1 300 €

o    Rachat partiel
Les produits imposables sont proportionnels aux sommes retirées. Le calcul du montant des produits taxables est donc plus complexe.

Il est déterminé selon la formule suivante :

Produits imposables = montant du rachat partiel – (total des primes versées à la date du rachat X montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel).

Ex : Un particulier a versé des primes d’un montant total de 20 000 € ; cinq ans plus tard, il effectue un rachat partiel de 6 000 € sur son contrat qui a une valeur de 30 000 €. L’assiette de l’impôt se calcule de la manière suivante :
6 000-(20 000 X 6 000 / 30 000) = 2 000 €. S’il opte pour le prélèvement libératoire, l’impôt du sera de 1 000 X 26% =  520 €

C.    À l’échéance du contrat

La sortie du contrat peut se faire sous trois formes à savoir la sortie en capital, la sortie progressive ainsi que la sortie en rente.

1.    La sortie en capital
Dans la plupart des cas, les assurés optent pour ce que l’on appelle une sortie « en capital » : ils récupèrent en une seule fois, sous forme d’argent l’épargne et les intérêts. Cette sortie unique entraîne deux conséquences :

– elle fait perdre les avantages en matière de droits de succession (les sommes retirées retournent dans le patrimoine de l’épargnant et seront soumises à son décès, aux droits de mutation selon les règles communes).
– elle enclenche la taxation à l’impôt sur le revenu des gains qui ont été réalisés depuis l’ouverture du contrat.

Quand le contrat a plus de 8 ans, le régime fiscal applicable est cependant favorable : les intérêts et les plus-values acquis sont taxés, quand le souscripteur opte pour le prélèvement obligatoire, à 18,5 % (prélèvements sociaux de 11% inclus), mais après déduction d’un abattement annuel fixé à 4 600 € pour une personne seule et à 9 200 € pour un couple. Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n’est due.

Ex : Un couple a versé des primes d’un montant de 40 000 € ; dix ans plus tard, il procède à la fermeture du contrat qui a une valeur de 52 000 €. Les gains réalisés s’élèvent à : 52 000 – 40 000 = 12 000 €.
Ces gains sont imposés à 18,5% après application de l’abattement de  9 200 € dont bénéficient les couples. La base taxable est donc égale à : 12 000 – 9 200 = 2 800 €. L’impôt dû s’établit donc à 2 800 X 18,5% = 518 €.

2.    La sortie progressive
Plutôt qu’une sortie unique, l’assuré a la possibilité d’effectuer des retraits partiels progressifs échelonnés dans le temps. Cette solution permet de percevoir des revenus réguliers, mais elle permet aussi de laisser une partie des fonds sur le contrat. Ces fonds avant leur retrait progressif continueront donc à fructifier et seront donc transmis, en cas du décès du souscripteur, au bénéficiaire désigné en franchise de droits de succession.

Ces sorties progressives permettent en jouant sur les abattements de 4 600 € et de 9 200 €, d’échapper à toute taxation au titre de l’impôt sur le revenu : dans cette optique, l’assuré n’effectue que des retraits partiels et vérifiera que sur les sommes retirées, les produits imposables ne dépassent pas annuellement le montant des abattements.

3.    La sortie en rente
Aux termes de son contrat, l’épargnant a la possibilité de convertir le capital accumulé en rente. Cette rente lui sera versée jusqu’à son décès, selon une périodicité définie qui peut-être annuelle, semestrielle, trimestrielle voire mensuelle.

Cette solution présente l’avantage de la sécurité. Quoiqu’il arrive, le rentier est assuré de percevoir les sommes convenues.

En choisissant l’option pour la rente, l’assuré transfère la propriété de son épargne à l’assureur chargé de lui servir les arrérages jusqu’à son décès. Il s’agit d’une aliénation du capital, ce qui peut avoir plusieurs inconvénients. En effet, ceci est irréversible, une fois que l’assuré a pris sa décision il ne peut plus revenir en arrière et de plus, ceci interdit de transmettre l’épargne accumulée sur le contrat : le capital transformé en rente étant aliéné au profit de l’assureur, il est définitivement perdu pour les héritiers et les bénéficiaires désignés. Cependant, le contrat peut prévoir la réversion de rente au profit du conjoint. Ainsi en cas de décès du rentier, la rente continuera à être versée au conjoint survivant.

Le montant de la rente qui est versée dépend essentiellement de deux facteurs à savoir l’importance du capital accumulé sur le contrat et l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital. L’assureur va donc évaluer la durée de vie probable de l’assuré, et ce, en utilisant les tables de mortalité de l’INSEE qui indique qu’elle est l’espérance de vie moyenne d’un individu qui a atteint un âge déterminé, mais il n’en reste pas moins que l’option pour la rente est un pari que l’assuré prend sur sa propre longévité.

Les rentes viagères perçues à titre onéreux en contrepartie de l’aliénation du capital sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 11 %. Elles ne sont toutefois imposables que sur une fraction de leur montant. Cette fraction imposable est établie une fois pour toutes d’après l’âge du rentier au moment où il perçoit le premier versement. Elle est fixée à :

–    70 % si le rentier était âgé de moins de 50 ans
–    50 % s’il était âgé de 50 à 59 ans inclus
–    40 % s’il était âgé de 60 à 69 ans inclus
–    30 % s’il était âgé de 70 ans ou plus

Ex : Un assuré demande à 68 ans de percevoir une rente en échange de son contrat d’assurance-vie. La rente versée annuellement s’élève à 5 000 €. Cette rente sera imposable pendant toute la durée de via de l’assuré à hauteur de 2 000 € (5 000 € X 40 %).

Comment fonctionne une Assurance Vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat conclu avec un assureur sur lequel un souscripteur verse des cotisations qui sont appelées « primes ».  Ces cotisations sont placées, à son initiative, sur des produits sécurisés ou plus risqués. En effet, il existe deux types de contrat : les contrats en unités de compte et les contrats en euros. Les contrats en unités de compte permettent d’investir en actions de sociétés commerciales ayant leur siège social sur le territoire de l’un des états membres de l’OCDE. Dans ce type de contrats, le capital évolue en fonction des fluctuations des supports financiers. Une garantie planché en cas de décès de l’assuré garantit, au minimum, les capitaux investis. Dans les contrats en euros, les assureurs garantissent un taux minimum de rémunération.

Pendant la durée du contrat (qui en général n’a pas de durée définie), ces versements fructifient en franchise d’impôt selon le principe de la capitalisation. À tout moment, l’épargnant conserve cependant la possibilité de récupérer tout ou partie des sommes investies.

À l’échéance du contrat, l’épargne constituée augmentée des produits capitalisés est versée (sous réserve de respecter les réserves héréditaires des héritiers) : soit au souscripteur lui-même, s’il est encore en vie,  soit à une personne désignée par le souscripteur, s’il est décédé.

Par son mode de fonctionnement, l’assurance-vie associe ainsi deux types d’opérations :

– une opération d’épargne individuelle, puisque le souscripteur place un capital dans l’espoir de le voir fructifier ;
–  une opération « d’assurance », plus précisément de transmission, puisqu’en cas de décès du souscripteur les sommes présentes dans le contrat sont versées dans des conditions avantageuses, à une personne qu’il a librement choisie.

C’est dans cette association que réside l’originalité de l’assurance-vie.

Dans l’objectif d’une présentation claire et synthétique, nous allons suivre la vie du contrat d’assurance sur la vie : nous commencerons par étudier la fiscalité du contrat d’assurance-vie en tant que produit d’épargne (I), puis nous présenterons le contrat d’assurance-vie en tant qu’outil de transmission (II).

Les différents contrats d’assurance-vie

différents contrats d’assurance-vie

Soit l’intéressé désire verser un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) s’il vient à décéder avant une date déterminée, soit il entend se constituer par lui même un capital ou une rente s’il est encore vivant à cette date.

–    L’assurance sur la vie : L’assurance sur la vie est un produit d’épargne et un outil pour préparer la transmission de son patrimoine. Son originalité réside dans le fait qu’elle est à la fois un produit financier puisqu’elle permet la constitution d’une épargne longue durée (à ce titre, elle possède une souplesse remarquable puisque les sommes investies restent à tout moment disponible) et aussi une assurance (elle permet de transmettre dans des conditions fiscales privilégiées cette épargne aux personnes de son choix).

–    L’assurance-décès est un contrat de prévoyance qui a pour but de couvrir financièrement le décès de la personne assurée. Son mécanisme est le suivant : moyennant le paiement d’une cotisation, l’assureur s’engage, en cas de disparition de l’assuré, à verser au bénéficiaire désigné une somme dont le montant a été fixé le jour de la souscription. Comme pour l’assurance sur la vie le bénéficiaire peut être un membre de la famille (conjoint, concubin, enfants…) ou une personne extérieure.

Un capital est versé si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat. S’il est encore en vie après cette date, le capital n’est pas versé et les primes ne sont pas remboursées (sauf spécifications contraires). En d’autres termes, si le risque couvert (= décès de l’assuré) ne se produit pas, les cotisations sont versées à fond perdu, elles restent définitivement acquises à l’assureur sans aucune contrepartie. En conséquence, le souscripteur ne pourra pas récupérer les sommes qu’il a versées contrairement à l’assurance sur la vie. Le principe de l’aliénation de capital (principe juridique de possession du capital) est en fait à l’origine des différences de régime entre l’assurance décès et l’assurance sur la vie.

–    Il existe aussi l’assurance mixte qui combine les deux types d’assurances précédemment cités. Ce type de contrat permet de combiner dans un même contrat d’assurance, une assurance en cas de décès, limité dans le temps avec une assurance en cas de vie au-delà de cette limite. Ces contrats sont plus onéreux que les contrats classiques puisque l’assuré paye pour deux types de garanties