Assurance vie contre l’ISF

Un allié pour la réduction de l’ISF
Selon le type de contrat, l’assurance vie peut se révéler être une solution précieuse afin de réduire son ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En effet, en recourant aux contrats à bonus de fidélité ou plus récemment aux contrats diversifiés, on peut faire sortir de l’assiette de l’ISF un contrat d’assurance vie. Rappelons qu’en matière d’ISF, le contribuable doit déclarer les contrats d’assurance vie qu’il détient  pour leur valeur de rachat, c’est à dire capital plus intérêts.

Avec le contrat de bonus fidélité, l’assujetti déclare uniquement le montant des primes versées. En effet, ce contrat en unités de compte est divisé en deux parties. L’une reçoit les primes du souscripteur et l’autre stocke les intérêts et plus-values réalisées qui continuent à fructifier. C’est précisément ce compartiment qui est appelé « bonus de fidélité » et qui n’a pas à être retenu pour l’ISF. En contrepartie de cet avantage fiscal, les sommes qui composent ce bonus sont indisponibles jusqu’à l’échéance du contrat, en général huit ans. En choisissant ce contrat, l’adhérent doit bien avoir en tête qu’il ne pourra puiser dans ce compartiment avant un certain délai et ne pourra effectuer des retraits que sur le montant composé des primes versées.

Tout le monde ne peut donc pas se permettre de bloquer une somme qui, selon les performances des fonds, peut devenir assez importante. C’est pourquoi ce contrat vise une clientèle assez fortunée. Il est donc très utilisé par les cabinets de gestion de patrimoine pour leurs clients fortement imposés. Mais depuis quelque temps, les conseillers hésitent à avoir recours à ce type de contrat sujet à discussion. Effectivement, une réponse ministérielle1 apporte des éléments nouveaux sur la fiscalité de ces contrats en cas de retraits. Jusqu’ici, les retraits partiels sur un tel contrat n’étaient pas fiscalisés puisqu’effectués uniquement sur la partie du capital versée. Désormais, les retraits tiendront compte des intérêts comme sur les contrats classiques et seront taxables. Pour le moment, seul ce point a été modifié, mais l’on peut s’attendre à d’autres changements.

Si l’optimisation de l’ISF via l’assurance vie est un point qui intéresse le contribuable, il peut également recourir aux contrats « diversifiés ». Ce contrat est voisin du bonus à la différence qu’il échappe totalement à l’ISF. Un avantage de taille pour les portefeuilles très bien garnis. Mais tout avantage est le plus souvent associé à une contrepartie. Dans le contrat diversifié, l’épargne est bloquée en totalité pendant dix ans et il n’y a aucune possibilité de retrait anticipé. L’intérêt fiscal étant évident, seules les clientèles très haut de gamme peuvent se permettre de souscrire ce contrat et de bloquer une partie de leur patrimoine pendant plusieurs années. Le montant initial à verser lors de la souscription est très élevé, de l’ordre de 300 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale de l’ISF, la loi impose de verser les primes avant 70 ans. Le fonctionnement du contrat diversifié est le suivant : les capitaux  se valorisent dans des fonds internes ou dans des fonds « euro-diversifiés ». Ceux-ci sont plus originaux qu’un simple fonds euros puisqu’ils sont divisés en deux compartiments, l’un sécurisé et l’autre plus dynamique. C’est l’assureur qui gère les deux tout en garantissant à l’assuré de retrouver son capital, mais pas les produits qu’il a encaissés. La protection est moindre par rapport à un fonds euros mais à long terme, cette gestion permet d’espérer une performance supérieure à celle d’un fonds euros classique.