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Ce qu’il faut savoir sur l’assurance rachat de crédit

Il existe des cas pour lesquels la souscription d’une assurance est souhaitable lors de l’obtention d’un crédit. En matière immobilière particulièrement, l’assurance du crédit constitue une garantie pour les deux parties (banque et emprunteur). S’agissant de rachat de crédit, que peut-on dire ? L’assurance rachat de credit fonctionne comme toute assurance. Elle peut être liée à la réalisation d’un rachat de crédit immobilier.

L’assurance rachat de crédit n’est pas automatique

La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire lors de la conclusion d’un emprunt de consommation. S’agissant d’emprunt à caractère immobilier, la loi considère que cette assurance devient obligatoire. Pour obtenir l’assurance emprunteur, le débiteur va remplir divers formulaires, notamment un questionnaire de santé. Cela étant, il est libre d’adhérer à l’assurance de son choix, en vertu des dispositions de la Loi Lagarde. Lorsqu’il envisage de procéder à un rachat de credit immobilier, l’emprunteur ne va pas bénéficier automatiquement de son assurance initiale. La situation ayant évolué entre la souscription de la première assurance (au début du crédit) et le moment de son rachat de crédit, le débiteur devra à nouveau procéder à une assurance rachat de crédit.

L’assurance rachat de crédit fonctionne pour tous les rachats de crédits

Le débiteur peut bénéficier d’une assurance rachat de crédit, quelle que soit la teneur de son regroupement de crédits (conso ou immobilier). En effet, dans le cas où les conditions de santé de l’emprunteur se sont éventuellement dégradées, la loi prévoit en France l’application de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), dans un souci de donner accès au crédit à la majorité de la population. Ainsi, cette convention prévoit la possibilité de souscrire une assurance rachat de crédit sans avoir à remplir de questionnaire de santé, et cela, quel que soit le type de rachat de crédit. Certains plafonds sont toutefois fixés par la loi, notamment concernant l’âge de l’emprunteur, la durée du prêt, le montant maximum de l’emprunt. A noter que l’application de ces dispositions devra être facilitée par l’établissement de crédit au bénéfice du débiteur.

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