L’organisation de sa succession

L’organisation de sa succession
Evoquée précédemment, la loi TEPA a modifié le régime des successions. Désormais, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacs sont exonérés de droits succession. Les abattements individuels applicables sur la part nette de chaque redevable ont également été rehaussés. On peut donc s’interroger sur l’intérêt de ce contrat aux vues de ces modifications. Avant de poursuivre, il semble judicieux d’expliciter le régime successoral du produit. Le tableau ci-dessous synthétise la fiscalité applicable :

Au regard de ce tableau, on perçoit tout de suite l’intérêt successoral de l’assurance vie. Un bénéficiaire peut donc recevoir en franchise de droits une conséquente somme plafonnée à 152 500 euros.
Ce produit est idéal pour celui qui souhaite alléger les droits de succession des enfants et plus particulièrement dans le cas de grosses successions. Effectivement, l’abattement applicable par enfant s’élevant à 151 950 euros, il semble opportun de le réserver pour la transmission de biens immobiliers ou de valeurs mobilières, qui ne bénéficient d’aucun avantage. Les capitaux seront quant à eux transmis par le biais de l’assurance vie et seule la part supérieure à 152 500 euros sera taxable à 20%. Sans l’assurance vie, l’ensemble du patrimoine se verra soumis à succession et les droits seront élevés au regard du montant de l’actif successoral. Voilà pourquoi l’assurance vie est très fortement utilisée dans la gestion de patrimoine. De plus, les capitaux ne faisant pas partie de la succession, son recours permet d’avantager un héritier sans que les autres ne puissent contester la décision. C’est un moyen efficace de favoriser un enfant, par exemple un enfant handicapé.
Les partenaires d’un Pacs ont tout intérêt également à souscrire ce contrat. Certes, ils sont exonérés de droits de succession comme les époux, mais sur le plan civil, ils sont traités différemment. En l’absence de dispositions spécifiques (testament, donation), le partenaire ne reçoit rien. De plus, si le défunt a des enfants, la part qu’il peut transmettre à son partenaire (nommée quotité disponible) s’avère diminuée. Effectivement, en présence de trois enfants, ce dernier ne touchera qu’un quart du patrimoine. L’assurance vie reste donc un moyen privilégié pour assurer l’avenir du partenaire et lui transmettre des sommes importantes.
Elle est encore plus incontournable dans le cadre du concubinage ou d’une transmission à une personne non parente. Dans ce cas-ci, le taux de taxation s’élève à 60 %. L’assurance vie est donc le produit idéal pour transmettre un capital important en franchise de droit à une personne extérieure à la famille.
Sachant qu’il est possible de souscrire autant de contrats qu’on le souhaite, on peut organiser sa succession en toute simplicité et gratifier autant de personnes de son choix.