La désignation du bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire
Elle appartient au souscripteur. Elle peut avoir lieu à tout moment, de la date de conclusion du contrat à la date de versement des prestations. Il existe différents modes de désignation du bénéficiaire : contrat d’assurance, avenant au contrat, testament…Il est souvent judicieux de désigner un deuxième bénéficiaire (bénéficiaire subsidiaire) pour le cas où le premier ne pourrait percevoir le capital (décès, renonciation).  Dans la plupart des clauses bénéficiaires4, cela est stipulé par la mention « à défaut ».  Les personnes nommées juste après cette mention sont les bénéficiaires de second rang. A noter qu’un enfant né ou à naître remplit la qualité de bénéficiaire.
Aucune acceptation du bénéficiaire n’est requise avant le dénouement du contrat. Il n’est d’ailleurs pas obligé d’être au courant de l’existence du contrat. S’il l’est, il peut accepter la clause bénéficiaire librement, aucun formalisme n’étant requis.
Un changement récent a eu lieu concernant cette acceptation par le bénéficiaire. Auparavant, la désignation du bénéficiaire était irrévocable. En d’autres termes, dès que la clause bénéficiaire était acceptée, le souscripteur ne pouvait plus changer de bénéficiaire sans l’accord de ce dernier. Désormais, depuis la loi du 17 décembre 2007, le bénéficiaire ne peut plus bloquer le contrat  sans l’accord du souscripteur. Un risque en moins pour ce dernier qui peut donc révoquer un bénéficiaire acceptant.