Le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire peut être démembrée5. Cela signifie que le capital reviendra en usufruit et en nue-propriété à des bénéficiaires distincts. L’usufruit peut se définir comme « le droit de jouir des choses, dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge pour lui d’en restituer la substance » (article 578 du Code civil). Lorsque l’usufruit comprend des choses que l’on ne peut consommer sans en faire l’usage (par exemple l’argent), l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à charge pour lui de rendre des choses de même qualité et quantité ou leur valeur au jour de la restitution. On parle de quasi-usufruit (article 587
du Code civil). La nue-propriété désigne les droits dont l’usufruitier ne l’a pas privé. Il est le propriétaire de la chose, mais ne peut en jouir. Celui qui possède l’usufruit et la nue-propriété détient la pleine propriété. Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, l’un des bénéficiaires a le quasi-usufruit et non l’usufruit, car le démembrement porte sur du capital

Ce démembrement à l’intérêt de protéger le conjoint survivant et de faire économiser des droits de succession aux enfants. Cette technique est souvent utilisée pour les enjeux financiers importants, c’est pourquoi elle se retrouve beaucoup dans le milieu de la gestion de patrimoine.  Prenons un exemple afin de  mieux comprendre ce schéma.
Soit un contrat d’assurance vie ayant les caractéristiques suivantes :
–    souscripteur : Monsieur
–    Assuré :             Monsieur
–    Bénéficiaires : pour l’usufruit : madame
Pour la nue-propriété : les enfants
En cas de décès de Monsieur, le capital garanti est versé à son conjoint quasi-usufruitier en franchise de droits de succession. Il dispose donc des pouvoirs les plus  étendus sur les fonds qu’il a reçus. Il peut ainsi les placer et jouir des intérêts ou alors les utiliser partiellement ou en totalité. Les enfants, en tant que nus-propriétaires, sont alors titulaires d’une créance à l’égard de leur mère, l’usufruitière. En effet, à l’extinction de l’usufruit, la pleine propriété doit être reconstituée et ce dernier revient alors au nu-propriétaire. Dans notre cas, cette extinction se traduira par le décès de la mère. Au sein du passif de sa succession, cette créance apparaîtra et viendra donc diminuer l’actif successoral taxable. Si la mère a utilisé la totalité des capitaux, ce ne sera donc pas compris à l’actif, mais en revanche dans le passif. Les nus-propriétaires, ici les enfants, pourront donc n’avoir aucun droit de succession à régler. Le démembrement de la clause bénéficiaire a donc un double avantage : il permet au quasi-usufruitier d’utiliser les capitaux en toute tranquillité et de transmettre des actifs aux nus-propriétaires en en diminuant le coût fiscal. Afin de pouvoir déduire la dette du quasi-usufruitier, il convient de lui faire signer une reconnaissance de dette lorsqu’il touchera les fonds et du faire enregistrer.

4- voir annexe 1
5- voir un exemple en annexe 2

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Certains assureurs prévoient dans la clause bénéficiaire de remettre une attestation du versement aux nus-propriétaires. Ils pourront ainsi justifier leur créance. La clause peut exiger du quasi-usufruitier qu’il fournisse une garantie assurant qu’il remboursera à terme la créance.
Ce démembrement à donc réellement un avantage fiscal pour les personnes disposant d’un riche patrimoine.